la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire, une partie accord-cadre à marché subséquent, et une partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations de gestion administrative et logistique des formations externes à L'Irsn; L'Accord-Cadre sera mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'externalisation de la logistique et de l'administration de la formation externe à l'irsn
IRSN-2023-042-3000078389”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire, une partie accord-cadre à marché subséquent, et une...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire, une partie accord-cadre à marché subséquent, et une partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations de gestion administrative et logistique des formations externes à L'Irsn; L'Accord-Cadre sera mono attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92260 Fontenay-Aux-Roses
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :-Mise en oeuvre et pilotage administratif et logistique de l'ensemble des formations de l'irsn en tant...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :-Mise en oeuvre et pilotage administratif et logistique de l'ensemble des formations de l'irsn en tant qu'organisme de formation sous la marque IRSN Academy-Appui/Conseil au déploiement de la nouvelle plateforme pédagogique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/04/2024. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/04/2024. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12)...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années-une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fontenay aux roses
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularitéde sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pourchaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la listeprévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants estobligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début desprestations sous-traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 303222, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-019454 (2024-01-09)