Prestations d’exploitation et de maintenance préventive et curative des systèmes de téléalarme situés sur le site du CEA Grenoble

Florence Larue

Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et curative de tous les éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site qui reportent des informations au PC Sécurité du CEA Grenoble, dans les domaines de la sécurité incendie, inondation, gaz, des surveillances spéciales, de la protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique, ...), de la vidéosurveillance, du Réseau de Diffusion d'Ordre ainsi que d’autres systèmes spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Numéro de référence: B23-05119-FL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634166
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Marché classifié niveau «Très Secret» au sens de l’arrêté du 9/8/21 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents d'habilitation indiqués au dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et curative des éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site du CEA Grenoble qui reportent des informations au PC Sécurité du site dans les domaines suivants: sécurité incendie, inondation, gaz, surveillances spéciales, protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique, ...), vidéosurveillance, Réseau de Diffusion d'Ordre (RDO) et autres systèmes spécifiques.

Les prestations consistent principalement à :

- réaliser la maintenance de niveau 1 à 4 (norme FDX 60.000),

- réalisation l'exploitation et la conduite des équipements de téléalarme,

- réaliser l’approvisionnement et la gestion des pièces de rechange,

- gérer des gammes de maintenance et des modes opératoires (créations, mises à jour, …),

- archiver les documents nécessaires aux opérations de maintenance (notamment notices, bons de travaux, fiches de suivi des équipements, ...),

- renseigner chaque intervention et/ou observations du Titulaire, ainsi que chaque équipement avec la gamme de maintenance associée, dans la base informatique utilisée par le CEA (la GMAO : gestion maintenance assistée par ordinateur),

- mettre en place des indicateurs de suivi d’activité, avec des objectifs à atteindre en termes de résultats,

- réaliser des astreintes dans le cadre des prestations de base dans certains domaines techniques et réaliser des astreintes dans le cadre de prestations optionnelles,

- gérer les appels de dépannage.

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er septembre 2024 (en cas de changement de prestataire) ou au 1er novembre 2024 (en cas de maintien du prestataire actuel).

Les prestations seront réalisées principalement les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (de 7h55 à 16h35). Toutefois, un certain nombre d’interventions pourront être réalisées 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 ou durant les Heures Ouvrables (de 6h à 20h30).

Le CEA Grenoble compte environ 282 bâtiments et annexes (des locaux tertiaires, des salles blanches, des locaux techniques, des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) et quelques Etablissements Recevant du Public (ERP), ...).

Les sites annexes du site de Grenoble sont compris aux prestations, ainsi que tous les bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché.

L’appellation « bâtiment » est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Ce sont des laboratoires, des salles blanches, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès) et des bureaux, …

A ce jour, il est compté environ :

- 140 centrales (incendie, inondation, gaz, clôture, de surveillance) connectées à une centaine d’automates pour la remontée d’alarmes au PC Sécurité,

- 20 000 points de détection sous supervision,

- 520 lecteurs de badge reliés à des systèmes centralisés,

- 1000 "surveillances spéciales" (expériences scientifiques),

- 30 baies de sonorisation, connectées à environ 3 000 haut-parleurs,

- les dispositifs de contrôle d’accès périphériques, qui sont composés de 20 tourniquets et 3 sas PMR, ainsi que des caméras de vidéosurveillance.

Sur les 12 derniers mois, 240 interventions en astreinte ont été réalisées ainsi que 1 200 interventions de maintenance curative et ce pour l'ensemble du périmètre technique du contrat.

Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.

Un certain nombre d’options sont précisées dans le dossier de consultation.

L’exécution des prestations requiert une habilitation particulière (cf. paragraphe II.2.14).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prolongé pour deux années supplémentaires, par affermissement de deux tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

Description des options:

Dans le cadre d'un changement de titulaire : phases de prise en charge des prestations (option n°1) et de réversibilité des prestations (option n°2).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir sont précisés dans le règlement de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le dossier de consultation.

Conformément à l'article L2112-2, les conditions d'exécution du marché comprennent des dispositions relatives au domaine social (clause sociale en faveur du secteur de handicap) et environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- les références (pertinentes et adéquation avec l’objet du marché), à hauteur de 30%,

- la capacité professionnelle (qualifications,…), pertinente et en adéquation avec l’objet du marché, à hauteur de 30%,

- la capacité technique (moyens humains, moyens matériels, …), dimensionnée et pertinente avec l’objet et le montant du marché, à hauteur de 30%,

- la capacité financière (appropriée et proportionnée au montant du marché), à hauteur de 10%.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LARUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2028

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et documents complémentaires doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (Cahier des Charges et ses annexes), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se référer à l'article 3.1.2 du règlement de consultation de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2023/S 203-634166 (2023-10-16)

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