Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l'Opac de l'Oise
Les prestations sont traitées à prix mixtes.
les prestations à prix forfaitaires concernent l'entretien et le nettoyage des parties communes dont les sites sont inscrits à la Dpgf.
les prestations à prix unitaires concernent l'entretien et le nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l'Opac de l'Oise n'étant pas inscrits au Dpgf.
les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l'Opac de...”
Titre
Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l'Opac de l'Oise
Nettoyage_2024
Les prestations sont traitées à prix mixtes.
les prestations à prix forfaitaires concernent l'entretien et le nettoyage des parties communes dont les sites sont inscrits à la Dpgf.
les prestations à prix unitaires concernent l'entretien et le nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l'Opac de l'Oise n'étant pas inscrits au Dpgf.
les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Patrimoine géré par l'agence de Beauvais.
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 769.000,00 (consommation 2022)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier...”
Description des renouvellements
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Patrimoine géré par l'agence de Clermont
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 539.000,00 (consommation 2022)”
Informations complémentaires:
“Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 750 000,00 EUR TTC par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Patrimoine géré par l'agence de Compiègne
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 1.011.000,00 (consommation 2022)”
Informations complémentaires:
“Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 250 000,00 EUR TTC par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Méru
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Patrimoine géré par l'agence de Méru
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 612.000,00 (consommation 2022)”
Informations complémentaires:
“Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 875 000,00 EUR TTC par an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Patrimoine géré par l'agence ce Pont Sainte Maxence.
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 679.000,00 (consommation 2022)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5) Assurance couvrant les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
7) Note définissant précisément les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er février 2024 ou la date de notification et le 31 janvier 2025. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er février 2024, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- de reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- d'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale du marché, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Si un candidat est classé 1er sur plus de DEUX (2) lots, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité mentionné à l'article 6.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 220-692580 (2023-11-10)