Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des terrains de sport
EV.entretien
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description: prestations d'entretien des terrains de sport
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains engazonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: prestations d'entretien des terrains de sport
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire. Les prix sont...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire. Les prix sont révisables semestriellement, à copter de la notification des marchés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des revêtements synthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des courts de tennis en résine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des courts de tennis en TB naturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:00 📅
“mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; la visite sur site est obligatoire, aux dates suivantes : semaine 20 et 21 sur site merci. Merci de prendre contact à l'adresse suivante : pierre.brunner@agglo-haguenau.fr ; - pour le lot 01, des échantillons sont demandés, et devront être livrés au bureau de la Direction de la Jeunesse et des Sports, à l'attention de M. Pierre BRUNNER, au plus tard à la date de remise, à savoir le lundi 3mai 2023 - 12h00 : sable - semis de garnissage - engrais printaniers - engrais automnal - engrais potassique - engrais chléate - engrais organique - amendement organique ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappeléspar le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :administratif : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechnique : m. Brunner Pierre - direction de la Jeunesse et des Sports - 06.31.72.18.28 / 03.88.05.22.74 - pierre.brunner@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 089-270487 (2023-05-03)