prestations d'entretien des espaces verts

Ville de Seclin

prestations d'entretien des espaces verts comprenant la tonte, la taille et l'entretien des massifs d'arbustes, couvre sols et haies, le désherbage des zones minérales, le fauchage, l'entretien des terrains sportifs, l'entretien du patrimoine arboricole.
Marché composé de 7 lots, dont un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afeji ea lys services
• Dennel Parcs et Jardins
• IDF Paysage
• Lesot Romain
• societe D'Entretien du patrimoine arboricole et de L'Environnement

Qui ?

• Ville de Seclin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23.020
Brève description:

prestations d'entretien des espaces verts comprenant la tonte, la taille et l'entretien des massifs d'arbustes, couvre sols et haies, le désherbage des zones minérales, le fauchage, l'entretien des terrains sportifs, l'entretien du patrimoine arboricole. Marché composé de 7 lots, dont un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Services de désherbage 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206152
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la durée du contrat est fixée pour une première période de la date de notification au 28 février 2024, puis d'une durée d'un an renouvelable par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 28 février 2027

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché composé de 7 lots, dont un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Valeur totale estimée: 1 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tonte
Numéro du lot: 1
Brève description: tonte de plusieurs sites dans la ville
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: taille et entretien des massifs d'arbustes, couvre sols et haies
Numéro du lot: 2
Brève description:

taille et entretien des massifs d'arbustes, couvre sols et haies sur plusieurs sites de la ville

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désherbage des zones minérales
Numéro du lot: 3
Brève description: désherbage des zones minérales sur plusieurs sites de la ville
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fauchage
Numéro du lot: 4
Brève description: fauchage dans plusieurs sites de la ville
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien des terrains sportifs
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du quartier des Aviateurs (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description:

entretien des espaces verts du quartier des Aviateurs (lot réservé): tonte, taille d'arbustes et de haie, béchâge avec désherbage, ramassage de feuilles, élimination des mauvaises herbes, taille et fauche ancienne voie Sncf

Le lot 6 du marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application des articles L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboricole
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien du patrimoine arboricole (élagage, abattage ...) - accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 10 000 euro ht et maximum de 80 000 euro (H.T.).

Interventions en fonction des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- pour le lot no6 : un justificatif que l'entreprise est une entreprise adaptée qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le lot 6 du marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application des articles L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: mairie de Seclin
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590560500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les lots 1 à 6 sont des marchés ordinaires.

Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour un montant annuel minimum de 10 000 euro ht et maximum de 80 000 euro (H.T.).

Le lot 6 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 070-206152 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts
Valeur totale du marché: 1 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-30 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472932
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-206152
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tonte

taille et entretien des massifs d'arbustes, couvre sols et haies

désherbage des zones minérales

fauchage

entretien des espaces verts du quartier des Aviateurs (lot réservé)

entretien du patrimoine arboricole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: lesot romain
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81249.60 EUR 💰
Nom: idf paysage
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Code postal: 02110
Valeur totale du marché: 50 978 EUR 💰
Nom: dennel parcs et jardins
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Valeur totale du marché: 28909.50 EUR 💰
9849.10 EUR 💰
68 790 EUR 💰
Nom: afeji ea lys services
Commune postale: La Chapelle D'Armentieres
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 21103.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: societe D'Entretien du patrimoine arboricole et de L'Environnement
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59139
Valeur totale du marché: 275 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2023/S 149-472932 (2023-07-30)

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