prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'epfif. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2024-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DGP202303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384864&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654231
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. -Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HtSoit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France sur le secteur 1 - départements 77, 94
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les départements suivants : 77 et 94

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France sur le secteur 2 - départements 78, 91 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les départements suivants : 78, 91 et 92

Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France sur le secteur 3 - départements 75, 93 et 95
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les départements suivants : 75, 93 et 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.soumissionnaires appartenant a un meme groupe :Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Nota : si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).- Un descriptif des moyens matériel et humains du candidat- tout document permettant d'apprécier la capacité dans le domaine des travaux de taille, d'élagage, d'abattage (certificats de capacités professionnelles, exécution de prestations similaires, titre de qualification tels que QUALIPAYSAGE : élagage, fauchage, entretien d'aménagements paysagers, ...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Cf. Articles 3 du Règlement de la Consultation (Rc) et 3.1 du ccap modalites de retrait du dossier de consultation des entreprise :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.MODIFICATION du dossier de consultation : Cf. Article 4 du RcLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation : Cf. Article 6 du RcPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 22/11/2023 à 12h00les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 15.2 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 17.1.2 du RCCRITERES D'Analyse :Pour chaque lot et en application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération :Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points- sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission notée sur 39 points.- Sous-Critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 5 points.Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points- sous-Critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points- sous-Critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points- sous-Critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points- sous-Critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 pointscritère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points PROCEDURE D'Attribution des lots : Cf. Article 10 du RcLes soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, un (1) seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres susmentionnés conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un (1) lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après.Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres susmentionnés, en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette règle, il sera demandé aux soumissionnaires souhaitant soumissionner aux trois lots de produire un courrier indiquant l'ordre de priorité des lots à attribuer. C'Est cet ordre de priorité qui permettra d'identifier le " lot de préférence "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 208-654231 (2023-10-24)

Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Numéro de référence: DGP202303
Brève description:

L'objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DGP202303
Titre: Lot n°1 : Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Ile-de-France sur le secteur 1 - Départements 77, 94
Description du marché:

Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Soit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission notée sur 39 points. - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points. - Sous-critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points ; - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ; - Sous-critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ; - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points ;
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Ile-de-France sur le secteur 2 - Départements 78, 91 et 92
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission notée sur 39 points ; - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 5 points.
Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points : - Sous-critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points ; - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ; - Sous-critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ; - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Ile-de-France sur le secteur 3 - Départements 75, 93 et 95
Description du marché:

Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part / - Sans montant minimal annuel . - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT; Soit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points - Sous-critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points ; - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ; - Sous-critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ; - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Taille des haies 📦

Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 202400011
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot n°2 : Départements 78, 91 et 92
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LES JARDINS D'HERICY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les jardins d'hericy
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins d'hericy
Numéro d'enregistrement national: 315 410 10000061
Commune postale: Champagne-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: les-jardins-dhericy@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 6 77 19 75 46 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE BEL ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bel environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Bel environnement
Numéro d'enregistrement national: 81746854900024
Commune postale: Melun
Courrier électronique: hamza.belhassan@belenvironnement.fr 📧
Téléphone: +33 764543200 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: IDVERDE agence IDF Est Entretien
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01210
Commune postale: Levallois-Perret
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 1 60 26 92 70 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL: https://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654231-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 061-181606 (2024-03-25)

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