l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'epfif. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Avis de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DGP202303
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'epfif. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654231
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles...”
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. -Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HtSoit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 208-654231 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Brève description:
“L'objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF.”
Brève description
L'objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF.
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles...”
Description du marché
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT.
Soit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
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Critère de qualité (nom): Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points
- Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission notée sur 39 points.
- Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points.
- Sous-critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points ;
- Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ;
- Sous-critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ;
- Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points ;
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles...”
Description du marché
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT.
Soit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite
reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points
- Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission notée sur 39 points ;
- Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 5 points.
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points :
- Sous-critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points ;
- Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ;
- Sous-critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ;
- Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles...”
Description du marché
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part /
- Sans montant minimal annuel .
- Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HT;
Soit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points
- Sous-critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points ;
- Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points ;
- Sous-critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points ;
- Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 202400011
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot n°2 : Départements 78, 91 et 92
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins d'hericy
Numéro d'enregistrement national: 315 410 10000061
Commune postale: Champagne-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: les-jardins-dhericy@depot-ao.fr📧
Téléphone: +33 6 77 19 75 46📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr📧
Téléphone: +33 140789090📞
URL: https://www.epfif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 061-181606 (2024-03-25)