l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'epfif. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
DGP202303”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public relatif à des prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'epfif. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France sur le secteur 1 - départements 77, 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les départements suivants : 77 et 94
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses
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Informations complémentaires:
“ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles...”
Informations complémentaires
ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. -Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 euro(s) HtSoit un montant total, pour toute la durée du marché de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France sur le secteur 2 - départements 78, 91 et 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les départements suivants : 78, 91 et 92
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France sur le secteur 3 - départements 75, 93 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'epf Ile-De-France dans les départements suivants : 75, 93 et 95
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.soumissionnaires appartenant a un meme groupe :Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Nota : si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).- Un descriptif des moyens matériel et humains du candidat- tout document permettant d'apprécier la capacité dans le domaine des travaux de taille, d'élagage, d'abattage (certificats de capacités professionnelles, exécution de prestations similaires, titre de qualification tels que QUALIPAYSAGE : élagage, fauchage, entretien d'aménagements paysagers, ...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financieres : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites financieres : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Cf. Articles 3 du Règlement de la Consultation (Rc) et 3.1 du ccap modalites de retrait du dossier de...”
clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Cf. Articles 3 du Règlement de la Consultation (Rc) et 3.1 du ccap modalites de retrait du dossier de consultation des entreprise :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.MODIFICATION du dossier de consultation : Cf. Article 4 du RcLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation : Cf. Article 6 du RcPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 22/11/2023 à 12h00les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 15.2 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 17.1.2 du RCCRITERES D'Analyse :Pour chaque lot et en application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération :Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points- sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation de chaque mission notée sur 39 points.- Sous-Critère 2 : La présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 5 points.Critère 2 : Présence d'une charte sociale et environnementale à hauteur de 6 points- sous-Critère 1 : Présentation d'une charte sociale comprenant les actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise sur 1,5 points- sous-Critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s'engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points- sous-Critère 3 : Présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l'environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points- sous-Critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 pointscritère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points PROCEDURE D'Attribution des lots : Cf. Article 10 du RcLes soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, un (1) seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres susmentionnés conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un (1) lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après.Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres susmentionnés, en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette règle, il sera demandé aux soumissionnaires souhaitant soumissionner aux trois lots de produire un courrier indiquant l'ordre de priorité des lots à attribuer. C'Est cet ordre de priorité qui permettra d'identifier le " lot de préférence "
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 208-654231 (2023-10-24)