prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer

Communauté urbaine Caen La Mer

prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les montants estimatifs indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2023-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: U23meep04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683726
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les lots 1 à 4 ne sont pas réservés.Contrats réservés:-les lots 5 à 12 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.-les lots 13 à 21 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisésle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

au sein de chaque groupe de lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de : -3 lots pour le groupe de lots 1 à 4 ; -4 lots pour le groupe de lots 5 à 12 ; -4 lots pour le groupe de lots 13 à 20

Intitulé du lot: zone Nord - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 01
Brève description:

zone Nord - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: zone Ouest - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 02
Brève description:

zone Ouest - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels

Intitulé du lot: zone Sud - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 03
Brève description:

zone Sud - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels

Intitulé du lot: zone Est - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 04
Brève description:

zone Est - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels

Intitulé du lot: secteur Canal Littoral - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 05
Brève description:

secteur Canal Littoral - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest-Entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 06
Brève description:

secteur Nord-Ouest-Entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ouest - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur Ouest - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Odon - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur Odon - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Plateau sud - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 09
Brève description:

secteur Plateau sud - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Plaine Sudentretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 10
Brève description:

secteur Plaine Sudentretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royal - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 11
Brève description:

secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royal - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 12
Brève description: secteur Est - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Canal Littoral - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 13
Brève description:

secteur Canal Littoral - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Plaine Mer - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 14
Brève description:

secteur Plaine Mer - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest / Rots Thaon - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces
Numéro du lot: 15
Brève description:

secteur Nord-Ouest / Rots Thaon - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces

Intitulé du lot: secteur Ouest - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 16
Brève description:

secteur Ouest - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Plateau sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 17
Brève description:

secteur Plateau sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Intitulé du lot: secteur Plaine Sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 18
Brève description:

secteur Plaine Sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royalentretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 19
Brève description:

secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royalentretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 20
Brève description: secteur Est - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Intitulé du lot: propreté des plages - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Numéro du lot: 21
Brève description:

propreté des plages - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Caen la mer 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour les lots 5 à 12: pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Pour les lots 13 à 21: pièce justifiant pour le candidat du statut de structure d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail), de structures équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2023/S 217-683726 (2023-11-06)

Informations complémentaires (2023-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713750
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-683726
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-713750 (2023-11-21)

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