prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les montants estimatifs indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer
U23meep04”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande...”
Brève description
prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la MerL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les montants estimatifs indiqués par lot dans le présent avis correspondent aux montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“au sein de chaque groupe de lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de : -3 lots pour le groupe de lots 1 à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
au sein de chaque groupe de lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de : -3 lots pour le groupe de lots 1 à 4 ; -4 lots pour le groupe de lots 5 à 12 ; -4 lots pour le groupe de lots 13 à 20
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Nord - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Caen la mer 14000 - caen
Description du marché:
“zone Nord - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Ouest - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“zone Ouest - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Sud - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“zone Sud - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone Est - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“zone Est - entretien par entreprise classique des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Canal Littoral - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“secteur Canal Littoral - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord-Ouest-Entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“secteur Nord-Ouest-Entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“secteur Ouest - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Odon - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur Odon - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Plateau sud - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“secteur Plateau sud - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Plaine Sudentretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“secteur Plaine Sudentretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royal - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royal - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur Est - entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Canal Littoral - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“secteur Canal Littoral - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Plaine Mer - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“secteur Plaine Mer - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord-Ouest / Rots Thaon - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“secteur Nord-Ouest / Rots Thaon - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“secteur Ouest - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Plateau sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“secteur Plateau sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Plaine Sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“secteur Plaine Sud - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royalentretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“secteur Mondeville / Colombelles / Cormelles-Le-Royalentretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: secteur Est - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“propreté des plages - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Description du marché:
“propreté des plages - entretien réservé insertion des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour les lots 5 à 12: pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Pour les lots 13 à 21: pièce justifiant pour le candidat du statut de structure d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail), de structures équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les lots 1 à 4 ne sont pas réservés.Contrats réservés:-les lots 5...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les lots 1 à 4 ne sont pas réservés.Contrats réservés:-les lots 5 à 12 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.-les lots 13 à 21 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisésle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 217-683726 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-683726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots: ouiil est possible de soumettre des offres pour tous les lotsnombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Texte
ce marché est divisé en lots: ouiil est possible de soumettre des offres pour tous les lotsnombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:au sein de chaque groupe de lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de : -3 lots pour le groupe de lots 1 à 4 ; -4 lots pour le groupe de lots 5 à 12 ; -4 lots pour le groupe de lots 13 à 20
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots: ouiil est possible de soumettre des offres pour tous les lotsnombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Texte
ce marché est divisé en lots: ouiil est possible de soumettre des offres pour tous les lotsnombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:au sein de chaque groupe de lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de : -2 lots pour le groupe de lots 1 à 4 ; -3 lots pour le groupe de lots 5 à 12 ; -3 lots pour le groupe de lots 13 à 21
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Source: OJS 2023/S 227-713750 (2023-11-21)