prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Béthune

Mairie de Béthune

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, selon la proportion (de 0 à 100 %) au choix des candidats pour les lots 1 à 3, et en totalité (100 %) pour le lot 4.La Ville de Béthune confie au candidat retenu pour le lot 4 et pour les lots 1,2 et 3 le cas échéant, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'ateliers et chantiers d'insertion régis par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts de parcs et jardins, d'espaces verts en bordure de trottoir, de berges et de talus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M 2023 Fcs 2012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre
Code postal: 62407
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320574
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats ne peuvent pas soumissionner a la fois pour les lots 1 ET 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins
Numéro du lot: 01
Brève description: entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il s'agit d'un accord cadre d'une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, soit 4 ans au total

Intitulé du lot: entretien des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage des parcs et jardins
Numéro du lot: 02
Brève description:

entretien des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage des parcs et jardins

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des surfaces enherbées, massifs arbustifs et des pieds d?arbres du quartier mont Liébaut
Numéro du lot: 03
Brève description:

entretien des surfaces enherbées, massifs arbustifs et des pieds d?arbres du quartier mont Liébaut

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des berges et talus
Numéro du lot: 04
Brève description: entretien des berges et talus
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 - béthune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention proposé dans l'exécution des prestations au Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 102-320574 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575578
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-320574
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les montants maximums par lot sont indiqués pour 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 Béthune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: idverde
Adresse postale: rte De Bethune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: entreprise Paysagiste Bonnet
Adresse postale: 37 Rue Du 8 Mai
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: ass Noeux Environnement
Adresse postale: 421 Rue Nationale
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620119300114
Source: OJS 2023/S 184-575578 (2023-09-20)

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