les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, selon la proportion (0 à 100 %) au choix des candidats .La Ville de Béthune confie au candidat retenu, le cas échéant, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'ateliers et chantiers d'insertion régis par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts de parcs et jardins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Béthune - entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins(relance après infructuosité)
M2018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, selon la proportion (0 à 100 %) au choix des candidats .La Ville de Béthune confie au candidat retenu, le cas échéant, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'ateliers et chantiers d'insertion régis par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts de parcs et jardins
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 62400 - bethune
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, selon la proportion (0 à 100 %) au choix des candidats .La Ville de Béthune confie au candidat retenu, le cas échéant, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'ateliers et chantiers d'insertion régis par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts de parcs et jardins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de façon tacite, soit pour 4 ans au total”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsles pièces de la candidature sont mentionnées au réglement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat .Aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat .Aucune clause de garantie financière prévue.le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables .Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.marches-publics.info.Les offres sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la même adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 136-435688 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26620119300114
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 62400 Bethune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: rte De Bethune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est un montant maximum pour 4 ans (1 an reconducible 3 fois)
Source: OJS 2023/S 183-570756 (2023-09-18)