chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, selon la proportion (de 0 à 100 %) au choix des candidats pour les lots 1 à 3, et en totalité (100 %) pour le lot 4.La Ville de Béthune confie au candidat retenu pour le lot 4 et pour les lots 1,2 et 3 le cas échéant, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'ateliers et chantiers d'insertion régis par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts de parcs et jardins, d'espaces verts en bordure de trottoir, de berges et de talus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Béthune
M 2023 Fcs 2012”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, selon la proportion (de 0 à 100 %) au choix des candidats pour les lots 1 à 3, et en totalité (100 %) pour le lot 4.La Ville de Béthune confie au candidat retenu pour le lot 4 et pour les lots 1,2 et 3 le cas échéant, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'ateliers et chantiers d'insertion régis par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts de parcs et jardins, d'espaces verts en bordure de trottoir, de berges et de talus
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 - béthune
Description du marché: entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention proposé dans l'exécution des prestations au Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il s'agit d'un accord cadre d'une période initiale de 12 mois,...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il s'agit d'un accord cadre d'une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, soit 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage des parcs et jardins” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“entretien des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage des parcs et jardins” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des surfaces enherbées, massifs arbustifs et des pieds d?arbres du quartier mont Liébaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien des surfaces enherbées, massifs arbustifs et des pieds d?arbres du quartier mont Liébaut” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des berges et talus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Description du marché: entretien des berges et talus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats ne peuvent pas soumissionner a la fois pour les lots 1 ET 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 102-320574 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26620119300114
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 Béthune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-320574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des surfaces enherbées des parcs et jardins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M2012
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien des massifs arbustifs, vivaces et annuels et désherbage des parcs et jardins”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: rte De Bethune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“entretien des surfaces enherbées, massifs arbustifs et des pieds d?arbres du quartier mont Liébaut” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Paysagiste Bonnet
Adresse postale: 37 Rue Du 8 Mai
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien des berges et talus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Noeux Environnement
Adresse postale: 421 Rue Nationale
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants maximums par lot sont indiqués pour 4 ans
Source: OJS 2023/S 184-575578 (2023-09-20)