Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts de la villa cavrois a croix (59)
23.649.143”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestations D'Entretien des espaces verts de la villa cavrois a croix (59)
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villa Cavrois - croix (59)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts à la villa Cavrois à Croix.La description des prestations et leurs...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien d'espaces verts à la villa Cavrois à Croix.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (Ccp-Ae)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte, traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires (Bpu). La part...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mixte, traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires (Bpu). La part à commandes (Bpu) est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 " Lettre de candidature comprenant l'attestation sur l'honneurcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposedossier de références concernant des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information fournie à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/12/2027
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du...”
la consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.l'estimation annuelle HT de la part forfaitaire est de 35 000euro(s). La part à commandes (Bpu) est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 (H.T.).L'Estimation HT sur la durée totale du contrat de 4 ans (part forfaitaire et part à bons de commande maximum incluses) est de 240 000euro(s).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (formulaire Dc1 - attestation sur l'honneur)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 239-750414 (2023-12-07)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Villa Cavrois à Croix (59)
Reference number: 23.649.143
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de la Villa Cavrois.”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 250003.6 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de la Villa Cavrois.” Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Date de fin: 2028-05-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.649.143
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Êhtre paysage
Numéro d'enregistrement national: 82905012900024
Adresse postale: 2 chemin Rural Dits des Tourelles
Code postal: 62123
Commune postale: Warlus
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elefebvre@ehtre.fr📧
Téléphone: 03 21 22 88 15📞
URL: https://www.ehtre.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr📧
Téléphone: 01 44 61 21 87📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 25 06📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 099-304387 (2024-05-22)