prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par les groupements de soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Nîmes-Laudun-Larzac et Toulouse-Tarbes-Castres

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf) et un montant maximum annuel (H.T.) de : 1 095 450 euro(s) pour le lot 1 ; 348 750 euro(s) pour le lot 2 ; 160 500 euro(s) pour le lot 3 ; 412 125 euro(s) pour le lot 4 et 177 000 euro(s) pour le lot 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000051
Brève description:
procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf) et un montant maximum annuel (H.T.) de : 1 095 450 euro(s) pour le lot 1 ; 348 750 euro(s) pour le lot 2 ; 160 500 euro(s) pour le lot 3 ; 412 125 euro(s) pour le lot 4 et 177 000 euro(s) pour le lot 5
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Tarn 🏙️
Gard 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250848
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 850 200 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne et en Ariège
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne (dépt 31) et du 1er Régiment Chasseurs Parachutistes (1er Rcp) de Pamiers (dépt 09).Accord-cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon uncalendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, désherbage, nettoyage/entretien de clôtures.- des prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées, fauchage, taille de haies, désherbage, ramassage de feuilles,débroussaillage... Exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: 2 921 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
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Informations complémentaires:
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
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Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Dé-Fense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées (dépt 65) et Pyrénées-Atlantiques (dépt 64).Accord-cadre comprenant: -des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, nettoyage/entretien de clôtures. - des prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées, fauchage, taille de haies, désherbage, ramassage de feuilles,débroussaillage, démoussage, mulching... Exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci estfortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutesles contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
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Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn
Numéro du lot: 3
Brève description:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn (dépt 81).Accord-cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant de l'entretien des fosses, du fauchage, du nettoyage/entretien d'abords de bâtiments.. - des prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment notamment de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées, du désherbage, du débroussaillage... Exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l'hérault (dept 34)
Numéro du lot: 4
Brève description:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l'hérault (dept 34).Accord-cadre comprenant: -des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, du fauchage, de la tonte de zone engazonnées, de l'entretien et taille d'arbre/d'arbustes et de haies, de l'entretien de massif, de l'élagage, du désherbage. Du ramassage de feuilles et du nettoyage de zone- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: 1 099 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l'aveyron
Numéro du lot: 5
Brève description:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l'aveyron (dépt 12).Il s'agit d'un lot réservé selon les dispositions de l'article R2113-7 du code de la commande publique. Seuls les établissements de Service d'aide par le Travail (Esat) ou les Entreprises Adaptées (Ea) peuvent soumissionner sur ce lot. L'Accord-Cadre comprend: -des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de la tonte et de l'entretien de zone engazonnées, de l'entretien et taille de haies et d'arbustes, de l'entretien de massif, du désherbage. Du ramassage de feuilles et de l'entretien de patio - des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de leur date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il sont ensuite reconductibles de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 26/04/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510,
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 084-250848 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2306055.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684047
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250848
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Environnemental
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: id verde
Adresse postale: idverde - agence de toulouse entretien - mAINTENANCE- 90 rue de fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/implantations/toulouse-maintenance/ 🌏
Valeur totale du marché: 516941.93 EUR 💰
Adresse postale: agence de toulouse entretien - mAINTENANCE- 90 rue de fenouillet
Valeur totale du marché: 563 202 EUR 💰
Nom: eurl du bois de gaix " bps " brenac paysage service
Adresse postale: 76 Chemin du Pioch de Gaix
Commune postale: Lagarrigue
Code postal: 81090
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.facebook.com/p/BPS-Brenac-Paysage-Services-100063623858408/ 🌏
Valeur totale du marché: 77407.20 EUR 💰
Nom: maison hours
Adresse postale: 758 Route d'anduze
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.hours-paysagiste.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 854600.77 EUR 💰
Nom: association Les Charmettes ESAT les Charmettes
Adresse postale: 230 rue de Roquefort
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.charmettesmillau.com/FR/Accueil.awp 🌏
Valeur totale du marché: 293903.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
5
Source: OJS 2023/S 217-684047 (2023-11-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Hérault Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
association Les Charmettes ESAT les Charmettes eurl du bois de gaix " bps " brenac... id verde Maison Hours
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts