PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX

Institution des Wateringues

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Institution des Wateringues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des canaux
Numéro de référence: 2025-230
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-230-L1
Titre: Prestations sur cours d'eau
Description du marché:

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ; - Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par l'évacuation en centre approprié à leur nature ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la réalisation des opérations précitées.

Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Site principal ou lieu d'exécution:

Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-230-L2
Titre: Prestations sur berges
Description du marché:

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-230-L3
Titre: Gestion des espèces exotiques envahissantes
Description du marché:

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...) - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, chemins et voiries ; Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes.

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Forme juridique des candidats - Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 530 000 euros annuels HT les trois lots compris, donc de 2 120 000 euros pour sa durée totale, l'ensemble des lots compris.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution des Wateringues
Numéro d'enregistrement national: 2000606800029
Adresse postale: 2 boulevard Pierre Guillain Saint-Omer
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Gouverneur Laurence - pôle Canaux
Courrier électronique: laurence.gouverneur@institution-wateringues.fr 📧
Téléphone: +33 321382056 📞
URL: https://institution@institution-wateringues.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://institution-wateringues.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html 🌏
URL de participation: https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425015 (2026-06-19)

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