Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts pour le Centre Hospitalier de Versailles et ses annexes (marché réservé)
2023MB11”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien d'espaces verts pour le Centre Hospitalier de Versailles et ses annexes (marché réservé)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Versailles
Description du marché:
“prestations d'entretien d'espaces verts pour le Centre Hospitalier de Versailles et ses annexes (marché réservé)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux fois pour une période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se réfrer au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et à développer du lien social. Il s'agit donc d'un marché entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'un marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) conformément à l'article L.2113-15 du Code de la commande publique. La présente procédure a pour objet des prestations d'entretien espaces verts pour le Centre Hospitalier de Versailles et ses annexes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux fois pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 108-338150 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-338150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 127-405364 (2023-06-30)