PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS, D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE AU PROFIT DES SITES RATTACHES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE CLERMONT-FERRAND (GSC CFD) ET AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE GRENOBLE (GAM Modane - 73)

PFC Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Qui ?

• PFC Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS, D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE AU PROFIT DES SITES RATTACHES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE CLERMONT-FERRAND (GSC CFD) ET AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE GRENOBLE (GAM Modane - 73)
Numéro de référence: DAF_2025_001456
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 756 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour les sites situés à Clermont-Ferrand (63)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour les sites situés à Clermont-Ferrand (63)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour le site du 28ème Régiment de Transmission – Issoire (63)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour le site du 28ème Régiment de Transmission – Issoire (63)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SUR 20
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SUR 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit du Camp de Bourg Lastic – Briffons (63)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit du Camp de Bourg Lastic – Briffons (63)

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) - site de la 13ème BSMAT – Yzeure (03)
Description du marché:

Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) - site de la 13ème BSMAT – Yzeure (03)

Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour le site de la DMD 15 – Aurillac (15)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour le site de la DMD 15 – Aurillac (15)

Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien des espaces verts au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont Ferrand (GSC CFD) pour le site de l'AIA Clermont-Ferrand (63)
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont Ferrand (GSC CFD) pour le site de l'AIA Clermont-Ferrand (63)

Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit de GAM MODANE (73), Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit de GAM MODANE (73), Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble (GSC GNB)

Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Code postal: 69007
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine Hagnier
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: PFC Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Département: 69
Code postal: 69007
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273005 📞
URL: https://avis.chorus-pro.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de lyon / article 10 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246234 (2026-04-09)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 756 000 EUR 💰
Description
480 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
740 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

article 2.3 du RC et article 1.4 du CCAP: Une erreur substantielle du montant du lot 5 "Entretien des espaces verts, élagage et abattage au profit des sites du Groupement de Soutien Commissariat de Clermont-Ferrand (CFD) pour le site de la DMD 15 – Aurillac (15)" : LIRE 1 500€ HT/an au lieu de 6 000€ HT/an soit une estimation financière annuelle de 434 500 € HT et une estimation financière sur la durée totale du marché de 1 738 000€ HT et un maximum global de 2 172 500€ HT Cette modification entraîne le report de la remise des offres fixée au mercredi 27 mai 2026 à 12h00 (article 7.3 du RC) et la date limite pour le dépôt de questions par les candidats fixée au mercredi 13 mai 2026 à 16h00 (article 3.4 du RC). Cette modification entraîne le report du dépôt des offres au 27/05/2026 à 12h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b1ef632-809d-4c76-bf78-31f02ce78a9b-01
Source: OJS 2026/S 077-272869 (2026-04-20)

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