La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Numéro de référence: 2026_Ecole de musique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique.
Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- L'enseignement musical
- L'organisation pédagogique
- Les pratiques collectives et actions artistiques
- La participation aux manifestations de la Commune
- Les actions culturelles et éducatives
- La coordination pédagogique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement spécialisé📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique.
Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- L'enseignement musical
- L'organisation pédagogique
- Les pratiques collectives et actions artistiques
- La participation aux manifestations de la Commune
- Les actions culturelles et éducatives
- La coordination pédagogique
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Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement spécialisé📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“*) La présentation de variante est interdite.
*) Le marché est conclu pour une durée ferme du 01/08/2026 au 31/07/2027. Il pourra être reconduit tacitement...”
*) La présentation de variante est interdite.
*) Le marché est conclu pour une durée ferme du 01/08/2026 au 31/07/2027. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire).
*) Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement : le présent marché sera financé par la Commune sur son budget principal.
*) Sélection de candidature : le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Niveau minimal exigé : L'ensemble des enseignants amené à intervenir devra disposer d'un diplôme d'études musicales ou d'un titre professionnel de musicien interprète des musiques actuelles (Mima)
*) Précision sur le type de procédure: Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
*) Heure limite de remise des offres : Attention les publications au Joue et au Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte que l'heure limite est en heure locale fixée à 12h00 (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: D56BE545-FDA3-871E-3B07943760F25B99
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273363 (2026-04-21)