Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île

Commune de Petite-Ile

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMA Réunion

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services d'enseignement spécialisé

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché
2026-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Numéro de référence: 2026_Ecole de musique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement spécialisé 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1808732
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement spécialisé 📦
Adresse postale: Rue Général de Gaulle
Code postal: 97429
Ville: Petite-île
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). Il a donc une durée globale maximum de trois ans. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 06:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) La présentation de variante est interdite. *) Le marché est conclu pour une durée ferme du 01/08/2026 au 31/07/2027. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). *) Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement : le présent marché sera financé par la Commune sur son budget principal. *) Sélection de candidature : le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Niveau minimal exigé : L'ensemble des enseignants amené à intervenir devra disposer d'un diplôme d'études musicales ou d'un titre professionnel de musicien interprète des musiques actuelles (Mima) *) Précision sur le type de procédure: Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. *) Heure limite de remise des offres : Attention les publications au Joue et au Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte que l'heure limite est en heure locale fixée à 12h00 (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Informations complémentaires

*) La présentation de variante est interdite.
*) Le marché est conclu pour une durée ferme du 01/08/2026 au 31/07/2027. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire).
*) Modalités de paiement : Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement : le présent marché sera financé par la Commune sur son budget principal.
*) Sélection de candidature : le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Niveau minimal exigé : L'ensemble des enseignants amené à intervenir devra disposer d'un diplôme d'études musicales ou d'un titre professionnel de musicien interprète des musiques actuelles (Mima)
*) Précision sur le type de procédure: Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
*) Heure limite de remise des offres : Attention les publications au Joue et au Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte que l'heure limite est en heure locale fixée à 12h00 (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: D56BE545-FDA3-871E-3B07943760F25B99
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273363 (2026-04-21)

Avis d'attribution de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 721 389 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S260020
Date de conclusion du contrat: 2026-08-25 📅
Titre: Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'école de musique de la commune de Petite-île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 721 389 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ema reunion
Numéro d'enregistrement national: 1808732-1-0-1
Adresse postale: 3 Imp Des Plongeurs
Code postal: 97416
Commune postale: Saint-Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la section "Résultat" correspond au montant estimé du marché sur les 3 années d'exécution prévues. Le montant annuel estimé est fixé à 240 463 Euros Ht. Les prestations effectuées par le titulaire donnent lieu au versement d'une rémunération définie sur la base des prix unitaires figurant au Bpu. Le nombre d'heures effectuées par le titulaire sera effectivement exécuté selon les besoins de la commune et ne pourra excéder le plafond annuel fixé à 6000 heures

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67B247F7-9B82-071C-3135D2116E43B91B
Source: OJS 2026/S 176-626887 (2026-09-10)

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