Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Agence de la biomédecine
Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents divers, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison
📦
Site principal ou lieu d'exécution: France incluant les DROM
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): se reporter aux documents de la consultation
Critère de qualité (nom): se reporter aux documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se reporter aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents de consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: 0155936550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Versailles
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter aux documents de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512573 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Numéro de référence:
AO_26-06_DCOM_AP
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents divers, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.
Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.
Afficher plus
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO_26-06_DCOM_AP
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: France incluant les DROM
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): se reporter aux documents de la consultation
Critère de qualité (nom): se reporter aux documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se reporter aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents de consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
18009258700013
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: 0155936550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Versailles
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
92105835000015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter aux documents de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512573 (2026-07-23)
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