Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux - La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 04/07/2026 ou de sa notification si elle est postérieure - Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux
Numéro de référence: 26S009
Brève description:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux - La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du...”
Brève description
Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux - La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 04/07/2026 ou de sa notification si elle est postérieure - Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux - La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du...”
Description du marché
Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux - La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 04/07/2026 ou de sa notification si elle est postérieure - Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅