Prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux
Ville de Saint-Priest
Prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux. Accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 4 ans à compter de la notification
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose et enlèvement de bennes et traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Code postal: 69800
Ville: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des conteneurs des cimetières et traitement des déchets récoltés
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Outils, usines ou équipements techniques
Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Références sur des services spécifiés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702644 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux
Numéro de référence:
26S030
Brève description:
Prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux. Accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 4 ans à compter de la notification
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Pose et enlèvement de bennes et traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
/Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 60 000 euro(s) HT et montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée de 4 ans
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 69800
Ville: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter de sa notification. Début prévisionnel d'exécution des prestations : janvier 2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte des conteneurs des cimetières et traitement des déchets récoltés
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
/Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 euro(s) HT et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour sa durée de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Outils, usines ou équipements techniques
Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Références sur des services spécifiés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national:
60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national:
3F465F20-BD7D-D898-0A21D9979E1D6537
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702644 (2026-10-09)
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