prestations D'Edition, routage, mise sous pli et expedition

Informatique CDC

prestations D'Edition, routage, mise sous pli et expedition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
2024-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23MG035
Brève description: prestations D'Edition, routage, mise sous pli et expedition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: michelle.ruslie@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xNuzlJiXkB 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xNuzlJiXkB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628536
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec des montants maximum annuels. Sa durée initiale est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre est d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Description des options:
prestations supplémentaires :En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché.Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.prestations similaires :En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.modification de l'accord cadre en cours d'exécution :Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique.clause de réexamen relative au montant maximum du marché:conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire avec des montants maximum annuels. Sa durée initiale est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- financé sur les ressources propres ICDC ou de ses Affiliés- paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. - La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xNuzlJiXkB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée maximale étant de 4 ans, la prochaine publication est prévue en octobre 2027
le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-creteil 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les délais d'introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628536 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'edition, routage, mise sous pli et expedition
Brève description:
Les prestations concernées sont notamment les suivantes : ? La prise en charge du lien réseau entre ICDC et son centre de traitement ? L'édition sur papier des documents transmis ? Le façonnage ? La mise sous pli ? Le routage des éditions sur les différents sites d'ICDC ? L'affranchissement et l'envoi des éditions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 23MG035
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MG035
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE NUMEN SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Numen services
Nom et adresse du contractant
Nom: Numen services
Numéro d'enregistrement national: 781621644 00017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.numenservices@numen.fr 📧
Téléphone: 0247484748 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Informatique CDC
Numéro d'enregistrement national: 77566543300089
Commune postale: Arcueil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0670967801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: TGI Créteil
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Source: OJS 2024/S 074-221137 (2024-04-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes