chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Les montants maximum estimés comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/02/2024. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, la période initiale sera conclue pour 12 mois à compter de la date effective de notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'astreinte voirie, espaces publics
2023-Fcs-Acp-0337
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Les montants maximum estimés comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/02/2024. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, la période initiale sera conclue pour 12 mois à compter de la date effective de notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir "Renseignements complémentaires"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Nord-Est / Nord-Ouest + Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble Alpes Métropole 38000 - grenoble
Description du marché: secteurs Nord-Est / Nord-Ouest + Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord cadre, un...”
Description des options
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).Au sens du droit français, aucune prestation éventuelle supplémentaire ni solution alternative ne sont prévues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Sud / Grand-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteurs Sud / Grand-Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre).-lettre de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre).-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de lots ; définit comme suit : 1 lot maximum par candidat. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Si un même candidat est classé en première position sur plus de lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence (cf. Tableau de classement des lots par ordre préférentiel joint au dossier de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 161-509932 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble Alpes Métropole 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-509932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1097
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteurs Nord-Est / Nord-Ouest + Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: termat Travaux Publics
Adresse postale: 65 Rte Des Bealieres
Commune postale: Noyarey
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-1098
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteurs Sud / Grand-Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Converso
Adresse postale: 13 Av General De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
“-Valeur Totale du marché : le montant correspond aux montants maximums, tous lots confondus sur la durée initiale et les périodes de reconduction (soit 48...”
-Valeur Totale du marché : le montant correspond aux montants maximums, tous lots confondus sur la durée initiale et les périodes de reconduction (soit 48 mois).-montant : Pour chaque lot, le montant correspond au montant maximum du contrat sur la durée initiale et les périodes de reconduction (soit 48 mois).-les pièces des contrats sont consultables uniquement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et sur demande écrite préalable
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Source: OJS 2023/S 248-786377 (2023-12-21)