Prestations d'assistance pour la production documentaire dans le domaine des transports de marchandises dangereuses sur le Centre de Valduc du CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché comporte 2 lots :
Lot n°1 / B23-05302 : assistance documentaire et scientifique dans le domaine de la sureté des transports, de la qualification et de la conformité réglementaire des modèles de colis de marchandises dangereuses pour le compte du CEA, Centre de Valduc.
Lot n°2 / B23-05303 : assistance dans le cadre de l'instruction de documents relatifs aux transports de marchandises dangereuses sur le site de Valduc du CEA.
La durée de chacun des lots est de 36 mois fermes et 24 optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.paquet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588515
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3 - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1 - Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2 - Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 2 lots :
Lot n°1 / B23-05302 : assistance documentaire et scientifique dans le domaine de la sureté des transports, de la qualification et de la conformité réglementaire des modèles de colis de marchandises dangereuses pour le compte du CEA, Centre de Valduc.
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Lot n°2 / B23-05303 : assistance dans le cadre de l'instruction de documents relatifs aux transports de marchandises dangereuses sur le site de Valduc du CEA.
La durée de chacun des lots est de 36 mois fermes et 24 optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance documentaire et scientifique dans le domaine de la sureté des transports, de la qualification et de la conformité réglementaire des modèles de colis de marchandises dangereuses pour le compte du CEA, centre de Valduc.
Brève description:
Le lot 1 comprend les prestations suivantes :
• élaboration de Cahiers des Charges relatif à la sûreté des colis et des transports (environ 2 documents par an) ;
• élaboration ou modification de dossiers de sûreté "emballage de transport" en lien avec la réglementation des transports de marchandises dangereuses (ADR) (environ 6 documents par an) ;
• élaboration de documents relatifs à l'utilisation et à la maintenance d'un emballage, ou au chargement et déchargement de colis (environ 6 documents par an) ;
• études nécessaires à la démonstration de sûreté des colis nécessitant la maîtrise d’outils informatiques (logiciel, code de calcul reconnus par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), …) (environ 4 documents par an) ;
• élaboration de fiches de description des contenus destinés à être transportés dans les emballages (environ 36 documents par an) ;
• assistance à la gestion et au suivi de projets internes (mise à jour de tableaux de planification d’activités ; 2 fois environ par mois).
La durée du marché est de 36 mois fermes et 24 mois optionnels (fractionnables par tranches de 12 mois).
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En raison de la teneur des prestations, il est précisé que le Titulaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance de le cadre de l'instruction de documents relatifs aux transports de marchandises dangereuses sur le site du CEA Valduc.
Brève description:
Le lot 2 comprend des prestations d’instruction de documentation relative aux transports avec :
• l’analyse de dossiers de sûreté de colis (environ 10 dossiers par an),
• l’analyse de la documentation opérationnelle et de document en révision (environ 40 documents par an),
• l’analyse de projets d’autorisation de transport (environ 15 documents par an),
• En complément, le lot comprend des tâches de revue documentaire (environ 250 documents).
Le lot comporte également des tâches de veille règlementaire Transport Marchandises Dangereuses, ainsi que de suivi des nominations des correspondants transports.
Informations complémentaires sur les lots:
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique.
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Description des options:
Pour chacun des lots : option de prolongation de la durée des prestations de 24 mois fractionnables par tranches de 12 mois.
Numéro de référence: B23-05302_05303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA centre de Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 mêmes années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter :
- Coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fournitures et travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes – dont le certificat de Conseiller à la Sécurité des Transports (CST)), en démontrant leur capacité concernant l’application de la réglementation des transports de marchandises dangereuses (ADR), ainsi que l’instruction et le contrôle de dossiers de sûreté relatifs au transport de matières radioactives ;
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- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) ;
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation
(ressources, moyens,...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Pour le lot n°1 :
Le candidat devra présenter, en plus des éléments listé supra : le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
1ère CONDITION :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier complet de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mail : vadirccg@cea.fr), en lui précisant le numéro de consultation.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
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présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2e CONDITION :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire du lot n°1, objet du présent avis, ne pourra se voir attribué le lot n°2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité professionnelle/technique, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline PAQUET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
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à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3 - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1 - Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2 - Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
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marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 188-588515 (2023-09-25)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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