Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP
Numéro de référence: 2025-SNARP-004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne, Val d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne, Val d'Oise,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac/dsna/do
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue de Champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine LEBIGRE
Courrier électronique: martine.lebigre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169576870 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 120-435804 (2026-06-23)