Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
DIR CENTRE OUEST
Réalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir centre ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 place Jourdan
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcp.pcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0587506024 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252600 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
Numéro de référence:
DIRCO-AMO-AIRES-2026
Brève description:
Réalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
DIRCO-AMO-AIRES-2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois, sans minimum et avec un maximum 480 000 € TTC sur la durée du marché reconductions comprises.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir centre ouest
Numéro d'enregistrement national:
13000168800410
Adresse postale: 15 place Jourdan
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfcp.pcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0587506024 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252600 (2026-04-10)
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