Prestations d’assistance aux caractérisation de colis de déchets radioactifs du CEA Paris-Saclay

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Caractérisation de colis de déchets radioactifs par spectrométrie gamma et rayons X.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: B23-01990-BT
Brève description:
Caractérisation de colis de déchets radioactifs par spectrométrie gamma et rayons X.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083969 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350669
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la réalisation d'une phase opérationnelle de 3 ans fermes, comportant :
- les mesures in situ par spectrométrie gamma de colis de déchets radioactifs,
- la maintenance préventive et corrective des chaines de spectrométrie gamma,
- la radiographie X in situ de colis de déchets radioactifs et le contrôle des images X produites.
Le phasage des prestations est le suivant :
- réversibilité entrante de 3 mois,
- phase opérationnelle ferme de 3 ans,
- prolongation possible 2 fois pour une année supplémentaire,
- réversibilité sortante de 3 mois.
En complément, des prestations sur bordereau de prix sont envisagées avec l'utilisation, à la demande du CEA, d'unités d'œuvres ainsi que des prestations sur devis pour palier d'éventuelles prestations non prévues au CDC.
La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue pour septembre 2023.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux options de reconduction des prestation de 12 mois chacune sont prévues.
Description des options:
Deux options de reconduction (cf. II.2.7) et deux options de réversibilité (entrante et sortante) de 3 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SACLAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La réalisation de la prestation conduit à intervenir sur site, en zones réglementées. Les personnels du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin TANGUY
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350669 (2023-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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