Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Commune postale: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin TANGUY
Téléphone: +33 169083969📞
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: www.cea.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance aux caractérisation de colis de déchets radioactifs du CEA Paris-Saclay
B23-01990-BT”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Caractérisation de colis de déchets radioactifs par spectrométrie gamma et rayons X.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sûreté nucléaire📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Description du marché:
“Le marché prévoit la réalisation d'une phase opérationnelle de 3 ans fermes, comportant :
- les mesures in situ par spectrométrie gamma de colis de déchets...”
Description du marché
Le marché prévoit la réalisation d'une phase opérationnelle de 3 ans fermes, comportant :
- les mesures in situ par spectrométrie gamma de colis de déchets radioactifs,
- la maintenance préventive et corrective des chaines de spectrométrie gamma,
- la radiographie X in situ de colis de déchets radioactifs et le contrôle des images X produites.
Le phasage des prestations est le suivant :
- réversibilité entrante de 3 mois,
- phase opérationnelle ferme de 3 ans,
- prolongation possible 2 fois pour une année supplémentaire,
- réversibilité sortante de 3 mois.
En complément, des prestations sur bordereau de prix sont envisagées avec l'utilisation, à la demande du CEA, d'unités d'œuvres ainsi que des prestations sur devis pour palier d'éventuelles prestations non prévues au CDC.
La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue pour septembre 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux options de reconduction des prestation de 12 mois chacune sont prévues.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de reconduction (cf. II.2.7) et deux options de réversibilité (entrante et sortante) de 3 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La réalisation de la prestation conduit à intervenir sur site, en zones réglementées. Les personnels du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront...”
Conditions d'exécution du contrat
La réalisation de la prestation conduit à intervenir sur site, en zones réglementées. Les personnels du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 112-350669 (2023-06-08)