Prestations d'assistance aux activités Production de services / exploitation 2023

Fédération AGIRC-ARRCO

Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale de prise en charge des activités d'exploitation : suivi, gestion d'exploitation, et pilotage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• Fédération AGIRC-ARRCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique
• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques
• Services informatiques de tabulation › Services informatiques d'exploitation en temps partagé

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Numéro de référence: FEDE2023-AO009 - AC EXPLOITATION
Brève description:

Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale de prise en charge des activités d'exploitation : suivi, gestion d'exploitation, et pilotage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Services informatiques de tabulation 📦
Services de commutation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Courrier électronique: acharlot-ext@agirc-arrco.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ui2pYP5Mts 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ui2pYP5Mts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332597
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
CE LOT EST MONO ATTRIBUTAIRE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 : Région sud ouest : assistance aux activités d'exploitation individus « actifs référentiels »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot exploite à ce jour deux filières d'applicationso Les Filières dites traditionnelles (SI-RC Central : ex Bases Fédérales, PRC centrale )o Les Filières dites Solar : RNI, RNGD, GESICA, RGCU (nouveaux référentiels nationaux individus actifs)o Les compétences techniques du lot 1 se repartissent de la manière suivante : 25% de compétences dites zos et 75% de compétences dites Solar

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction

Description des options:

La reconduction est possible sur le lot 1. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: CE LOT EST MONO ATTRIBUTAIRE
Intitulé du lot: Lot 2 A - ALLURE: région sud est - assistance aux activités d'exploitation individus « prestations »
Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT 2A : Filières traditionnelles UR ALLURE (100% des compétences dites Z/OS) : dans un premier temps la prestation sera a réaliser au sein de l'Agirc-Arcco mais la relocalisation doit être mise en oeuvre après la phase nominale de 3 mois. Les prestations seront a exécuter dans les locaux du titulaire selon le planning défini en début de prestation.

Description des renouvellements:

Le lot 2A ALLURE pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.

Description des options:

La reconduction est possible sur le lot 2A ALLURE. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 B - SOLAR : région sud est - assistance aux activités d'exploitation individus « prestations »
Numéro du lot: 3
Brève description:

LOT 2B : Filière Solar avec les applications suivantes (100% des compétences dites Solar):o Système central de liquidation (SCL)o Enquêtes MCPD (Mutualisation des Contrôles de Persistance des Droits)o Pack retraites (services divers aux allocataires et notamment attestation de paiements et fiscales,)o PAS (Prélèvement à la source)o Enquêtes MCE (Mutualisation du contrôle de la persistance des droits inter-régime)o En 2024-2025 : Mise en service du Système central de paiement des retraites (SCP), la gestion Administrative des Alloctaires GAA, le Reférentiel Dossier Retraite (RDOR), l'interpretation compable ISIE et la comptabilité auxiliaire (CAUX)

Description des renouvellements:

Le lot 2B SOLAR pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.

Description des options:

La reconduction est possible sur le lot 2B SOLAR. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 3 : Région centre : assistance aux activités d'exploitation entreprises « activités centrale entreprise »
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot traite à ce jour la filière d'application SOLAR Entreprise avec une particularité pour les applications RNE/RNA qui hébergent son système d'information sur le Z/Os. Les applications exploitées sont les suivantes :o DSN : Déclaration Sociale Nominativeo CDS : Concentrateur DSNo SCD : Service de Composition des Documentso RNE, RNA : Référentiel National Entreprise / Référentiel National Adhésiono GTI : Gestion des Tiers et Interlocuteuro ACO : Suivi Campagne de Fiabilisation DSNo WEB RC Entrepriseo GCE-A & ISIE : Gestion Compte Central Allégé pour la population Outre Mero RNEG / RNAG : projet en cours de mise en oeuvre ==> Nouvelles applications de Gestion des RéférentIels Entreprise et Adhésiono En 2024-2025, mise en service du projet Gestion Compte Central sur tout le périmètre des entreprises suite abandon du projet Transfert du Recouvrement aux URSSAF et le décommisionnent des systèmes locaux Usine RetraiteLes compétences techniques du lot 3 se répartissent de la manière suivante : 25% de compétences dites Z/os et 75% de compétences dites SOLAR

Description des renouvellements:

Le lot 3 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.

Informations complémentaires: CE LOT EST MULTI ATTRIBUTAIRES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566106900051
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privée poursuivant un but d'intérêt général (Protection sociale)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ui2pYP5Mts 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelé début 2027

La section II.2.6 est indiquée à 1 euros mais les montants estimatifs sont indiqués dans le CCAP à l'article 1.3-Forme de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 106-332597 (2023-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)

Services informatiques de tabulation (1)