Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale de prise en charge des activités d'exploitation : suivi, gestion d'exploitation, et pilotage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance aux activités Production de services / exploitation 2023
FEDE2023-AO009 - AC EXPLOITATION”
Produits/services: Services informatiques d'exploitation en temps partagé📦
Brève description:
“Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale de prise en charge des activités d'exploitation : suivi, gestion...”
Brève description
Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale de prise en charge des activités d'exploitation : suivi, gestion d'exploitation, et pilotage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot exploite à ce jour deux filières d'applicationso Les Filières dites traditionnelles (SI-RC Central : ex Bases Fédérales, PRC centrale )o Les Filières dites Solar : RNI, RNGD, GESICA, RGCU (nouveaux référentiels nationaux individus actifs)o Les compétences techniques du lot 1 se repartissent de la manière suivante : 25% de compétences dites zos et 75% de compétences dites Solar
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du...”
Description des renouvellements
Le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction
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Options ✅
Description des options:
“La reconduction est possible sur le lot 1. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
La reconduction est possible sur le lot 1. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 A - ALLURE: région sud est - assistance aux activités d'exploitation individus « prestations »” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques de tabulation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“LOT 2A : Filières traditionnelles UR ALLURE (100% des compétences dites Z/OS) : dans un premier temps la prestation sera a réaliser au sein de l'Agirc-Arcco...”
Description du marché
LOT 2A : Filières traditionnelles UR ALLURE (100% des compétences dites Z/OS) : dans un premier temps la prestation sera a réaliser au sein de l'Agirc-Arcco mais la relocalisation doit être mise en oeuvre après la phase nominale de 3 mois. Les prestations seront a exécuter dans les locaux du titulaire selon le planning défini en début de prestation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2A ALLURE pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Le...”
Description des renouvellements
Le lot 2A ALLURE pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.
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Description des options:
“La reconduction est possible sur le lot 2A ALLURE. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La reconduction est possible sur le lot 2A ALLURE. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 B - SOLAR : région sud est - assistance aux activités d'exploitation individus « prestations »” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de commutation de données📦
Description du marché:
“LOT 2B : Filière Solar avec les applications suivantes (100% des compétences dites Solar):o Système central de liquidation (SCL)o Enquêtes MCPD...”
Description du marché
LOT 2B : Filière Solar avec les applications suivantes (100% des compétences dites Solar):o Système central de liquidation (SCL)o Enquêtes MCPD (Mutualisation des Contrôles de Persistance des Droits)o Pack retraites (services divers aux allocataires et notamment attestation de paiements et fiscales,)o PAS (Prélèvement à la source)o Enquêtes MCE (Mutualisation du contrôle de la persistance des droits inter-régime)o En 2024-2025 : Mise en service du Système central de paiement des retraites (SCP), la gestion Administrative des Alloctaires GAA, le Reférentiel Dossier Retraite (RDOR), l'interpretation compable ISIE et la comptabilité auxiliaire (CAUX)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2B SOLAR pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le...”
Description des renouvellements
Le lot 2B SOLAR pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.
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Description des options:
“La reconduction est possible sur le lot 2B SOLAR. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La reconduction est possible sur le lot 2B SOLAR. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Région centre : assistance aux activités d'exploitation entreprises « activités centrale entreprise »” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Ce lot traite à ce jour la filière d'application SOLAR Entreprise avec une particularité pour les applications RNE/RNA qui hébergent son système...”
Description du marché
Ce lot traite à ce jour la filière d'application SOLAR Entreprise avec une particularité pour les applications RNE/RNA qui hébergent son système d'information sur le Z/Os. Les applications exploitées sont les suivantes :o DSN : Déclaration Sociale Nominativeo CDS : Concentrateur DSNo SCD : Service de Composition des Documentso RNE, RNA : Référentiel National Entreprise / Référentiel National Adhésiono GTI : Gestion des Tiers et Interlocuteuro ACO : Suivi Campagne de Fiabilisation DSNo WEB RC Entrepriseo GCE-A & ISIE : Gestion Compte Central Allégé pour la population Outre Mero RNEG / RNAG : projet en cours de mise en oeuvre ==> Nouvelles applications de Gestion des RéférentIels Entreprise et Adhésiono En 2024-2025, mise en service du projet Gestion Compte Central sur tout le périmètre des entreprises suite abandon du projet Transfert du Recouvrement aux URSSAF et le décommisionnent des systèmes locaux Usine RetraiteLes compétences techniques du lot 3 se répartissent de la manière suivante : 25% de compétences dites Z/os et 75% de compétences dites SOLAR
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du...”
Description des renouvellements
Le lot 3 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.
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Informations complémentaires: Ce lot est multi attributaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelé début 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La section II.2.6 est indiquée à 1 euros mais les montants estimatifs sont indiqués dans le CCAP à l'article 1.3-Forme de l'accord cadre” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 106-332597 (2023-05-31)