prestations d'assistance au recrutement de personnels pour l'acoss

ACOSS

la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à recrutement de personnels administratifs et informatiques au bénéfice de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: P2243-AOO-DRH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iSk2S_4jue 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203884
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le jugement des offres se fera selon les critères suivants :1. Valeur technique (60%), jugée au travers : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (40%) Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations d'assistance à recrutement (40%) Délai de réalisation d'une procédure de recrutement (15%) Méthodologie et indicateurs en matière de RSO (5%) 2. Prix des prestations (40%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 433 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un candidat ne pourra se voir attribué à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Lorsque plusieurs offres d'un même candidat sont classées en première position pour des lots différents, le candidat se voit attribuer le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note. L'Autre lot est attribué au candidat dont l'offre est arrivée en deuxième position

Intitulé du lot: assistance à recrutement dans les domaines " métiers " à caractère administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à recrutement de personnels administratifs au bénéfice de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance à recrutement dans les domaines " métiers " à caractère informatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à recrutement de personnels informatiques au bénéfice de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)

Valeur estimée hors TVA: 1 333 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iSk2S_4jue 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iSk2S_4jue 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2243-Aoo-Drh - prestations d'assistance au recrutement de personnels pour l'acoss ". Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copiede sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2243-Aoo-Drh - prestations d'assistance au recrutement de personnels pour l'acoss " en indiquant le Lot concerné. - copie de sauvegarde. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-Direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas lescaractéristiques substantielles de l'offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-203884 (2023-03-31)

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