prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
la présente consultation concerne des prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des...”
Titre
prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
23SN0003
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
la présente consultation concerne des prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.),...”
Liste et brève description des conditions
tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum total des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) est de 3 320 000 euro(s) (H.T.). La répartition des montants maximum par période et par établissement partie figure à l'article 1.3 du C.C.A.P.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période initiale et reconductions successives). L'Exécution des prestations est ordonnée par l'émission de bons de commandes en référence au bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les délais d'exécution courent à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut, à compter de sa date de notification.La co-traitance et la sous-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 6 du R.C. Les critères d'analyse des offres sont: - valeur technique sur 60 points et prix sur 40 points. Le détail des critères, des sous-critères d'analyse des offres et de leur pondération est défini à l'article 8.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 9.1 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avantla signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avantla signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 174-546409 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-10-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-546409
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions et aux dates fixées à l'article 9.1 du R.C”
Source: OJS 2023/S 198-619948 (2023-10-09)