le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en groupe, dans toute la France et à l'étranger et dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par le musée des Confluences.Sont exclues du présent accord-cadre, les réservations de transports et d'hébergements faites dans le cadre de partenariats et ou de mécénats obtenus ponctuellement auprès de partenaires du musée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'agence de voyage pour les besoins du musée des Confluences
202325
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en groupe, dans toute la France et à l'étranger et dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par le musée des Confluences.Sont exclues du présent accord-cadre, les réservations de transports et d'hébergements faites dans le cadre de partenariats et ou de mécénats obtenus ponctuellement auprès de partenaires du musée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache 69002 - lyon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet un service d'agence de voyage, de prestations de transport et d'hébergement pour les personnes voyageant seules ou en groupe, dans toute la France et à l'étranger et dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par le musée des Confluences.Sont exclues du présent accord-cadre, les réservations de transports et d'hébergements faites dans le cadre de partenariats et ou de mécénats obtenus ponctuellement auprès de partenaires du musée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, dans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, dans la limite de 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.- Le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l'article L.211-18 du code de tourisme
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l'article L.211-18 du code de tourisme”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musee des Confluences
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochain avis au plus tard dans 4 ans à compter de la publication du présent avis” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP, dans les limites suivantes :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : 60 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : 160 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 60 000 euro(s) HtMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 160 000 euro(s) HtLa présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp).La valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant maximum de commandes sur la durée maximale de 4 ans.A titre indicatif, le montant annuel des transactions liées aux voyages des collaborateurs et intervenants du musée des Confluences s'élève à 106 485 euro(s) (T.T.C.) sur l'année 2023 (voir le détail au CCP, article 1.2)le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 248-786241 (2023-12-21)