1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de réservation hôtelière destinées aux familles suivies par la Direction de l'hébergement des familles vulnérables (Dhfv)
DAPM-2023-02”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“prestations d'agence de réservation hôtelière destinées aux familles suivies par la Direction de l'hébergement des familles vulnérables (Dhfv)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 666 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations d'agence de réservation hôtelière destinées aux familles suivies par la Direction de l'hébergement des...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations d'agence de réservation hôtelière destinées aux familles suivies par la Direction de l'hébergement des familles vulnérables (Dhfv), anciennement dénommée Mission Hébergement Logement (Mhl). Le Département du Val-De-Marne souhaite faire appel à des agences de réservation hôtelières afin de disposer à tout moment d'un nombre suffisant de chambres meublées pour les familles en rupture d'hébergement. Les attributaires du présent marché sont chargés de proposer au Département du Val-De-Marne une ou plusieurs chambres meublées dans un ou plusieurs hôtels situés prioritairement dans le Val-De-Marne, ou si cela est impossible, en Ile-De-France, lorsqu'un hébergement d'urgence est demandé pour une ou plusieurs familles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 416 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de...”
Informations complémentaires
la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Les montants annuels sont de 300 000 euros (H.T.). Minimum et 3 500 000 euros (H.T.). Maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“description des règles et critères : Ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27,...”
Liste et brève description des règles et critères
description des règles et critères : Ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes selon la méthode dite en cascade, qui consiste à contacter, en premier lieu, le titulaire dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énoncés dans le règlement de consultation, puis de s'adresser au second titulaire uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis au troisième titulaire dans le cas où le second n'a pas la capacité de réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: critères d'attribution : Valeur technique : 70% - prix des prestations : 30%
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“unité monétaire l'euro. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de remise des offres et...”
unité monétaire l'euro. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Description des modalités des reconductions : cf. Art 3.1 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1Et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-333156 (2023-05-31)