Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

L'accord-cadre a pour objet des prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Numéro de référence: BSMB-2026-020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réception 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

• 78 bis, rue de Varenne Paris 7ème. • 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème. • 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème. (Fin de la prestation à la fin du 1er semestre 2028). • 1ter, avenue de Lowendal Paris 7ème. • 19, avenue du Maine Paris 15ème (Début de la prestation fin du 1er semestre 2028).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2027-08-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvelable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain LOZE.
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le périmètre du marché concerne les sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mentionnés ci-après : Pour les prestations récurrentes, ainsi que pour des prestations exceptionnelles et ponctuelles : • 78 bis, rue de Varenne Paris 7ème. • 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème. • 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème. (Fin de la prestation à la fin du 1er semestre 2028). • 1ter, avenue de Lowendal Paris 7ème. • 19, avenue du Maine Paris 15ème (Début de la prestation fin du 1er semestre 2028). Toute modification du périmètre ci-dessus sera traitée par voie d’avenant. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. La prestation d’accueil sera projetée à l’identique d’un site à l’autre. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 4.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 03 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252367 (2026-04-10)

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