le marché est conclu à compter de sa date de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans fermes. Une période de préparation d'1 mois est prévue entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations. L'Exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un (1 an) à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur un mois au plus tard avant la date anniversaire.
La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en mars 2024.
Le marché est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes :
- une partie à prix global et forfaitaire comprenant des prestations forfaitaires soit :
- prestations récurrentes répertoriées sur la DPGF :
- service d'accueil et de standard pour les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis ;
- mise à disposition de tenues vestimentaires et de consommables.
- Prestations répertoriées sur la dpgf :
- prestations ponctuelles lors de besoins de renfort pour des événements programmés (tels que manifestations culturelles ou sportives, conférences, réceptions, colloques), selon les indications prévues au CCTP ; dans le cadre d'un forfait annuel de 120 heures ;
- une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur :
- des prestations ponctuelles non récurrentes ou exceptionnelles, au-delà du forfait annuel précité et/ou d'intervention les fins de semaines, nocturne ou les jours fériés (le BPU listant les fonctions adéquates pouvant être mobilisées).
La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires.
A titre complémentaire, elle pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu en groupement de commandes entre l'ecole nationale des ponts et chaussées (Enpc) et l'ign/ensg/géomatique, l'enpc étant coordonnateur du groupement.
Le marché est conclu, pour la partie à bons de commandes, avec un montant maximum de 10 000 euro ht toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, au prorata de la période reconduite (soit un maximum de 5 000 euro ht annuel pour chaque période reconduite).
Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.
Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Le financement est réalisé sur le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes.
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux, dans les conditions fixées au RC. Les visites s'effectueront exclusivement entre le 6 novembre et le 24 novembre 2023 inclus.
les plis contenant les documents de candidature et d'offre sont déposés par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2023.37, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation (voir article Iii.3 et Iii.4 du Rc).