Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières. Dans ces cas-là, les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta 2

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de pulvérisation par voie aérienne

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché
2026-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE
Numéro de référence: 2026-ESSE-0173
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: location d'un avion avec pilote et logistique
Description du marché: location d'un avion avec pilote et logistique
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - location d'un avion avec pilote et logistique. est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 40 000,00 euro(s)Maximum Ht : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Description du marché: location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - location d'un hélicoptère avec pilote et logistique. est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 15 000,00 euro(s)Maximum Ht : 35 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance pour des missions d'épandage
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

-Certificat phytosanitaire biocide-Brevet de Pilote Professionnel-Déclaration de Niveau de compétence en épandage aérien (agricole) ou d‘une compétence reconnue d'équivalence professionnelle

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840972 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E5FF516A-9FCF-C164-8D272A4D3B088C32
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440279 (2026-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26esse302
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Titre: location d'un avion avec pilote et logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DELTA 2
Numéro d'enregistrement national: 1840972-1-1-1
Adresse postale: 382 Che Des Oliviers
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440279-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 424884A9-CC74-1784-8F297E503F58AF14
Source: OJS 2026/S 203-724951 (2026-10-19)

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