prestation globale de propreté sur les berges du Rhône, les quais bas et quais hauts associés

Métropole de Lyon

pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône.
Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage.
Il devra :
- démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ;
- démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ;
- démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-05-25 Informations complémentaires
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 23NET04
Brève description:
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône. Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage. Il devra : - démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ; - démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ; - démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263537
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône.
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Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage.
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Il devra :
- démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ;
- démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ;
- démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des secteurs du site des Berges du Rhône.
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- démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés (événements, manifestations et tous types de signalements) ;
- démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales.
Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est ajoutée afin que le prestataire propose et réalise, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de six mois, les collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de près de 110 000 mètres carrés, réparti entre le 3ème et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière "
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement proposer, a été ajoutée afin d'expérimenter une prestation de collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de 110 000 mètres carrés réparti entre le 3ème et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière ". Expérimentation d'une durée de six mois
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Situation économique et financière:
attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants
Capacité technique et professionnelle:
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 1.3 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23net04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 086-263537 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône. Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage. Il devra : - démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ; - démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ; - démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321534
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263537
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
modification de la date limite de réception des offres
Source: OJS 2023/S 102-321534 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530878
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des secteurs du site des Berges du Rhône. Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage. Il devra : - démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ; - démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés (événements, manifestations et tous types de signalements) ; - démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est ajoutée afin que le prestataire propose et réalise, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de six mois, les collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de près de 110 000 mètres carrés, réparti entre le 3e et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière "
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Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement proposer, a été ajoutée afin d'expérimenter une prestation de collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de 110 000 mètres carrés réparti entre le 3e et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière ". Expérimentation d'une durée de six mois
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’offre en matière environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: sita lyon
Adresse postale: 18 Rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 169-530878 (2023-08-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et...