pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône.
Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage.
Il devra :
- démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ;
- démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ;
- démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation globale de propreté sur les berges du Rhône, les quais bas et quais hauts associés
23NET04”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires...”
Brève description
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône.
Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage.
Il devra :
- démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ;
- démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ;
- démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires...”
Description du marché
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des secteurs du site des Berges du Rhône.
Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage.
Il devra :
- démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ;
- démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés (événements, manifestations et tous types de signalements) ;
- démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales.
Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est ajoutée afin que le prestataire propose et réalise, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de six mois, les collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de près de 110 000 mètres carrés, réparti entre le 3ème et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement proposer, a été ajoutée afin d'expérimenter une prestation de collecte...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement proposer, a été ajoutée afin d'expérimenter une prestation de collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de 110 000 mètres carrés réparti entre le 3ème et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière ". Expérimentation d'une durée de six mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
//
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
“les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.
Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 1.3 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23net04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-263537 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires...”
Brève description
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des Berges du Rhône. Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage. Il devra : - démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ; - démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés ; - démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-263537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
modification de la date limite de réception des offres
Source: OJS 2023/S 102-321534 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires...”
Description du marché
pour une gestion cohérente de la propreté de l'espace public, la Métropole de Lyon a décidé de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents mais, qui, en raison des usages dédiés, de leur proximité et de leur interdépendance, nécessitent une approche globale des secteurs du site des Berges du Rhône. Il est demandé au titulaire de déployer une approche globale performante et évolutive, dans une logique d'optimisation des dépenses, de mutualisation des moyens pour garantir la propreté globale (quais bas - quais hauts) et rendre le site des berges propre à son usage. Il devra : - démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation ; - démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes observés (événements, manifestations et tous types de signalements) ; - démontrer sa capacité à réaliser les prestations avec des objectifs de performances environnementales et sociales. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est ajoutée afin que le prestataire propose et réalise, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de six mois, les collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de près de 110 000 mètres carrés, réparti entre le 3e et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de loffre en matière environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement proposer, a été ajoutée afin d'expérimenter une prestation de collecte...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que le candidat devra obligatoirement proposer, a été ajoutée afin d'expérimenter une prestation de collecte et traitement des dépôts sauvages sur un secteur adjacent aux Berges du Rhône de 110 000 mètres carrés réparti entre le 3e et le 7ème arrondissement de Lyon, dénommé " Guillotière ". Expérimentation d'une durée de six mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-331
Titre:
“prestation globale de propreté sur les berges du Rhône, les quais bas et quais hauts associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sita lyon
Adresse postale: 18 Rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 200 000 💰
“* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de...”
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 169-530878 (2023-08-30)