prestation de voyage

Communauté de communes du sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Qui ?

• Communauté de communes du sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description: prestation de voyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud
Adresse postale: 43, rue Mkoumaféjou
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsud.yt 🌏
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-270167
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

critères et pondération pour les 2 lots1-prix des prestations60.02-valeur technique40.02.1-moyens humains et Moyens matériels20.02.2-méthodologie d'exécution des prestations10.02.3-qualité10.0les montants maximum de commande annuelle pour:le lot 1: 120 000eur HtLe lot 2: 80 000eur HtLa durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 1 fois sur une période de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: services d'hébergement hôtelier
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Services d'hébergement hôtelier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Sud de Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour le lot 1, le titulaire doit disposer de l'agrément pour vente de billet d'avion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Contact
Point de contact: Ancienne Mairie de Bandrélé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 088-270167 (2023-05-02)

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