Prestation de Viabilité Hivernale sur le réseau APRR : district de Lorraine - site d'Allain

APRR.

Renouvellement de la prestation de Viabilité Hivernale (salage et déneigement) sur le réseau autoroutier APRR : district de Lorraine - site d'Allain

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Viabilité Hivernale sur le réseau APRR : district de Lorraine - site d'Allain
Numéro de référence: BPC003865
Brève description:

Renouvellement de la prestation de Viabilité Hivernale (salage et déneigement) sur le réseau autoroutier APRR : district de Lorraine - site d'Allain

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Description
Identifiant interne: BPC003865
Description du marché:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site d'Allain (district de Lorraine) nécessite la mise à sa disposition de 2 camions avec chauffeur. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

La présente consultation s'inscrit dans un besoin global ayant fait l'objet d'une précédente consultation lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (réf. JOUE n° 169829-2026). Il y aura 1 ou 2 titulaires suite à l'analyse des offres de la présente consultation. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble et avec un montant maximum fixé à 575 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans), toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de VH sont réalisées sur le site d'Allain du district de Lorraine situé sur APRR (A31).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de VH sont réalisées dans le département 54 (District de Lorraine, site d'Allain).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 15:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Département: Dha
Adresse postale: 36 Rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776659 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_riD7yfLqt8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_riD7yfLqt8 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 169829-2026
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d’examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d’examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 12220 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2026/S 100-357934 (2026-05-22)

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