Prestation de transports sanitaires pour le compte du GHT Centre Manche

Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Prestation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô, de Coutances et de Carentan Les Marais

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires pour le compte du GHT Centre Manche
Numéro de référence: 926137
Brève description:
Prestation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô, de Coutances et de Carentan Les Marais
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
Description du marché: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
Ville: Saint-Lô cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
Description du marché: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
Adresse postale: Centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
Code postal: 50009
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan
Description du marché:
Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis
Numéro d'enregistrement national: 26500107300013
Adresse postale: 50000
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plateforme place
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: +33 2 33 06 34 80 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713068 (2026-10-14)