prestation de transports sanitaires heliportes en urgence (smuh) pour le compte du ch loire vendee ocean

CHD Vendée

réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère. Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'île d'yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer -CHU de Nantes -Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'île d'yeu est partie intégrante du transport (retour compris)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2024-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 2023_TRA_LVO_003
Brève description:
réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère. Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'île d'yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer -CHU de Nantes -Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'île d'yeu est partie intégrante du transport (retour compris)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Téléphone: +33 251446452 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346860&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-429732
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
visite prealable des sites :Dès réception du dossier de consultation et avant la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent réaliser une visite de site. Cette visite a pour objectif de prendre connaissance des lieux.Pour l'organisation des visites, le candidat réalisera sa demande sur la plateforme PLACE afin d'envisager une date de visite. La visite est individuelle.Les frais relatifs aux déplacements, frais d'hébergement et restauration sont à la charge exclusive du candidat.Cette visite est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature et de l'offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 560 000 EUR 💰
Brève description:
réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'île d'yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer-Chu de Nantes-Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'île d'yeu est partie intégrante du transport (retour compris).accord-cadre à bons de commandes
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Valeur estimée hors TVA: 10 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de 3 années. Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan fait connaître sa décision de reconduire le marché dans un délai de 4 mois avant son échéance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier de l'accord-cadre, du coût d'acquisition ou de location très élevé des aéronefs objets du marché et de la durée d'amortissement longue des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière de l'accord-cadre
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier de l'accord-cadre, du coût d'acquisition ou de location très élevé des aéronefs objets du marché et de la durée d'amortissement longue des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière de l'accord-cadre
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Loire Vendée Océan
Adresse postale: boulevard Guérin
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme ROBIN Elisabeth - Directrice des Ressources Matérielles et du Patrimoine
Téléphone: +33 251495062 📞
Courrier électronique: elisabeth.robin@ght85.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.ch-lvo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 135-429732 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires héliportés en urgence (SMUH) pour le compte du CH Loire Vendée Océan
Numéro de référence: 2023_TRA_LVO_003
Brève description:
Réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (SMUH) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire DHOS/E4/2000- 535/DGAC/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère. Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'Île d'Yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : - Hélistation de Challans -Beauvoir-sur-Mer -CHU de Nantes -Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'Île d'Yeu est partie intégrante du transport (retour compris).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 240001
Titre: Prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (SMUH) pour le compte du CH Loire Vendée Océan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240001
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre OYA VENDEE HELICOPTERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oya vendee helicopteres
Nom et adresse du contractant
Nom: Oya vendee helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 50169836900011
Adresse postale: 5 rue Gabriel Guisthau
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile d'Yeu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gael.moncanis@oya-helico.fr 📧
Téléphone: 0251592222 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.vincent@ght85.fr 📧
Téléphone: 0251446452 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 429732-2023
Source: OJS 2024/S 029-086256 (2024-02-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services aériens et services connexes Services de secours aérien