réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère. Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'île d'yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer -CHU de Nantes -Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'île d'yeu est partie intégrante du transport (retour compris)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports sanitaires heliportes en urgence (smuh) pour le compte du ch loire vendee ocean
2023_TRA_LVO_003”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des...”
Brève description
réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère. Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'île d'yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer -CHU de Nantes -Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'île d'yeu est partie intégrante du transport (retour compris)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des...”
Description du marché
réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l'évacuation d'un patient au départ de l'île d'yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer-Chu de Nantes-Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l'équipe médicale à l'île d'yeu est partie intégrante du transport (retour compris).accord-cadre à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de 3 années. Le Centre Hospitalier...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de 3 années. Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan fait connaître sa décision de reconduire le marché dans un délai de 4 mois avant son échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier de l'accord-cadre, du coût d'acquisition ou de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l'objet particulier de l'accord-cadre, du coût d'acquisition ou de location très élevé des aéronefs objets du marché et de la durée d'amortissement longue des appareils mobilisés et afin de permettre l'optimisation financière de l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2034
Informations complémentaires
“visite prealable des sites :Dès réception du dossier de consultation et avant la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent réaliser une...”
visite prealable des sites :Dès réception du dossier de consultation et avant la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent réaliser une visite de site. Cette visite a pour objectif de prendre connaissance des lieux.Pour l'organisation des visites, le candidat réalisera sa demande sur la plateforme PLACE afin d'envisager une date de visite. La visite est individuelle.Les frais relatifs aux déplacements, frais d'hébergement et restauration sont à la charge exclusive du candidat.Cette visite est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature et de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 135-429732 (2023-07-12)