PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS

Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport sanitaire terrestre de patients
Numéro de référence: TRANSPORT PATIENT
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1892016
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie certifiée conforme de l'agrément préfectoral habilitant à effectuer les transports sanitaires. Une liste exhaustive et nominative de ses personnels ambulanciers et infirmiers ainsi que les numéros de leur diplôme (copie du diplôme) Un descriptif de ses moyens de communication et d'appels Certificat de Capacité d'Ambulancier (C.C.A) ou Diplôme d'état ambulancier (D.E.A)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. mandat administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Numéro d'enregistrement national: 65085
Adresse postale: Route du Stiletto
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio Cedex
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Germani laurent
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: 0495298113 📞
URL: https://www.ch-ajaccio.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892016 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892016 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 75C1A981-FE3D-D250-4550261D7433419F
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-729086 (2026-10-20)

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