Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne

EFS BRETAGNE

La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international. Les prestations comprennen

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• EFS BRETAGNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne
Numéro de référence: EFSBRET937
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFSBRET937
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à la date de notification pour une durée de 12 mois et commencera à être exécuter à compter du 23/01/2027. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin novembre. La durée entre la date de notification et la date de début d’exécution des prestations correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois pour une durée globale de 48 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans les pièces contractuelles du présent marché. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.

Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Code postal: 35011
Ville: rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère technique (50%)
Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste - BP 91614
Code postal: 35000
Adresse postale: rue felix le dantec
bd tanguy prigent
Code postal: 29000
Ville: brest
Adresse postale: rue marcel proust
Code postal: 22000
Ville: saint brieuc
Adresse postale: bd général maurice guillaudot
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Adresse postale: rue emile zola
Ville: Quimper
Adresse postale: avenue de choiseul
rue du colonel jean muller
Ville: Lorient

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l’annexe financière (BPU). Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués dans le BPU comprennent : - Le coût du personnel nécessaire, - Le cout des camions et matériels nécessaires à la prestation, - Le coût carburant, - Etc. 9.2. Forme et évolution des prix Les prix du marché public sont des prix unitaires forfaitisés. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre jean Gineste
Code postal: 35011
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon retif
Courrier électronique: manon.retif@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0299548398 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048079?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 quai ceineray BP 33515
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 146-531773 (2026-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)