Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel)

RTE réseau de transport d'électricité

Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV pour Crew transfer Vessel) lors de la phase de raccordement au réseau électrique de RTE des plateformes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport.
Le périmètre se limite à transporter le personnel de RTE et le fret sur la plateforme en mer à partir d'une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l'affrètement et la maintenance du navire, l'équipage naviguant, les services et moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases de travaux, de mise en service et de maintenance. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours par semaine de 7h à 19h et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent et de capacité d'accueil passagers de 12 places assises minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: 23055
Brève description:

Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport. Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV pour Crew transfer Vessel) lors de la phase de raccordement au réseau électrique de RTE des plateformes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport. Le périmètre se limite à transporter le personnel de RTE et le fret sur la plateforme en mer à partir d'une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l'affrètement et la maintenance du navire, l'équipage naviguant, les services et moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases de travaux, de mise en service et de maintenance. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours par semaine de 7h à 19h et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent et de capacité d'accueil passagers de 12 places assises minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de navigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: christophe.toutain@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 0240673151 / 0661555690 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216643
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.

Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV pour Crew transfer Vessel) lors de la phase de raccordement au réseau électrique de RTE des plateformes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport.

Le périmètre se limite à transporter le personnel de RTE et le fret sur la plateforme en mer à partir d'une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l'affrètement et la maintenance du navire, l'équipage naviguant, les services et moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases de travaux, de mise en service et de maintenance. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours par semaine de 7h à 19h et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent et de capacité d'accueil passagers de 12 places assises minimum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: CTV pour le parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore des îles d'Yeu et Noirmoutier La date prévisionnelle de début de la prestation est fixée au 1er mars 2024.

Planning prévisionnel :

Consultation juin 2023/novembre 2023 - Notification du marché : octobre/novembre 2023

Période ferme (pre-commissioning, commissioning 1 et 2) : Mai 2024 => Fin juillet 2025

maintenance : option 1 de 12 mois (Août 2025 => juillet 2026)

maintenance : option 2 de 12 mois (Août 2026 => juillet 2027)

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 15 mois à compter du 02 mai 2024 et reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: CTV pour le parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Dieppe Le Tréport. La date prévisionnelle de début de la prestation est fixée au 2 mai 2025.

Consultation Juin 2023/novembre 2023 - Notification du marché : octobre/novembre 2023

Période ferme (pre-commissioning, commissioning 1 et 2) : Mai 2025 => Fin juillet 2026

maintenance : option 1 de 12 mois (Août 2026 => juillet 2027)

maintenance : option 2 de 12 mois (Août 2027 => juillet 2028)

Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 15 mois à compter du 02 mai 2025 et reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le port de mouillage du navire doit se situer au plus près de la sous-station électrique en mer afin d'optimiser le temps de transport en mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de réponse en groupement, veuillez préciser les membres et le mandataire du groupement et la finalité du groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires 2022 >= 200k€ pour chaque lot

- Présenter les bilans et comptes de résultats 2022

Réponse en Groupement :

- Chiffre d'affaires 2022 consolidés des membres du Groupement >= 200k€ pour chaque lot

- Présenter les bilans et comptes de résultats 2022 de chaque membre du Groupement

Capacité technique et professionnelle:

Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en octobre 2023 :

• Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second formé et habilité à transporter du personnel en mer (CTV) dans les eaux territoriales françaises et habilité à transférer du personnel et du fret sur plateforme en mer (capacité minimum de chargement du navire : 3 Tonnes) ;

• Un navire de transfert (fournir les caractéristiques techniques):

o de 12 places assises minimum pour les passagers, équipés pour le transfert d’équipage hauturier et habilité à accoster à la plateforme en mer et à tout navire équipé d'un débarcadère (boat landing) ;

o disponible pour les 4 périodes contractuelles de pre-commissioning, commissioning 1 et 2, et de maintenance ;

o disponible à quai au port 7/7 jours pendant la phase des travaux Pre-commissioning et commissioning ;

o avec un délai de mobilisation du navire < ou = à…

… 72 heures en phase de Pre-commissioning et de Commissioning 2 ;

… 12 heures en phase de Commissioning 1 ;

• Un navire de remplacement en cas d’avarie du navire principal qui répond aux mêmes exigences que ce dernier (fournir les caractéristiques techniques).

• les certificats de navigation hauturière pour votre personnel naviguant et les navires, ainsi que les assurances et enregistrements des navires, les carnets de maintenance des navires ;

• un port de mouillage du navire situé à proximité des parcs éoliens offshore permettant d’embarquer le personnel RTE et d’optimiser le temps de transport ;

• un équipement logistique portuaire adapté à l’embarquement de passagers et de frets.

Les critères d’aptitude permettront d’établir la liste longue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :

-Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : projets, type de navire et d'équipage ;

-Les capacités de navigation en mer du navire, selon la classe de navigation du navire (min. Cat. 2);

-le délai de mobilisation;

-Taille de la flotte de CTV disponibles (fournir la liste des CTV du candidat)

En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe TOUTAIN
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description des phases : Les travaux de mise en service distinguent trois phases successives, la phase de Pre-commissioning pour « qualifier » le CTV et préparer le démarrage des travaux à l’OSS, la phase de Commissioning 1 de réalisation intense des travaux de mise en service réalisés par le personnel RTE et le câblier et la phase de Commissioning 2 de réalisation des travaux de mise en service résiduels.

Pour accéder au dossier sur https://rte-france.bravosolution.com, vous devez cliquer sur "avis d'appel à concurrence" sur la page d'accueil du site, ensuite sélectionner l'opportunité du présent dossier dans laquelle vous trouverez un guide pour manifester votre intérêt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2023/S 071-216643 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720982
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216643
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Valeur totale du marché: 1 054 620 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 229-720982 (2023-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (17)

Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau (3)

Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau