Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV pour Crew transfer Vessel) lors de la phase de raccordement au réseau électrique de RTE des plateformes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport.
Le périmètre se limite à transporter le personnel de RTE et le fret sur la plateforme en mer à partir d'une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l'affrètement et la maintenance du navire, l'équipage naviguant, les services et moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases de travaux, de mise en service et de maintenance. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours par semaine de 7h à 19h et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent et de capacité d'accueil passagers de 12 places assises minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel)
23055
Produits/services: Services d'affrètement de navires📦
Brève description:
“Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV...”
Brève description
Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV pour Crew transfer Vessel) lors de la phase de raccordement au réseau électrique de RTE des plateformes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport.
Le périmètre se limite à transporter le personnel de RTE et le fret sur la plateforme en mer à partir d'une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l'affrètement et la maintenance du navire, l'équipage naviguant, les services et moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases de travaux, de mise en service et de maintenance. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours par semaine de 7h à 19h et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent et de capacité d'accueil passagers de 12 places assises minimum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CTV pour le parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de navigation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le port de mouillage du navire doit se situer au plus près de la sous-station électrique en mer afin d'optimiser le temps de transport en mer.”
Description du marché:
“Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore des îles d'Yeu et Noirmoutier La date...”
Description du marché
Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore des îles d'Yeu et Noirmoutier La date prévisionnelle de début de la prestation est fixée au 1er mars 2024.
Planning prévisionnel :
Consultation juin 2023/novembre 2023 - Notification du marché : octobre/novembre 2023
Période ferme (pre-commissioning, commissioning 1 et 2) : Mai 2024 => Fin juillet 2025
maintenance : option 1 de 12 mois (Août 2025 => juillet 2026)
maintenance : option 2 de 12 mois (Août 2026 => juillet 2027)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 15 mois à compter du 02 mai 2024 et reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :
-Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : projets, type de navire et d'équipage ;
-Les capacités de navigation en mer du navire, selon la classe de navigation du navire (min. Cat. 2);
-le délai de mobilisation;
-Taille de la flotte de CTV disponibles (fournir la liste des CTV du candidat)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CTV pour le parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Dieppe Le Tréport. La date prévisionnelle...”
Description du marché
Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Dieppe Le Tréport. La date prévisionnelle de début de la prestation est fixée au 2 mai 2025.
Planning prévisionnel :
Consultation Juin 2023/novembre 2023 - Notification du marché : octobre/novembre 2023
Période ferme (pre-commissioning, commissioning 1 et 2) : Mai 2025 => Fin juillet 2026
maintenance : option 1 de 12 mois (Août 2026 => juillet 2027)
maintenance : option 2 de 12 mois (Août 2027 => juillet 2028)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Description
Durée de l'accord: 57
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 15 mois à compter du 02 mai 2025 et reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux classés selon les critères suivants :
-Les expériences en transfert de passagers sur plateforme offshore : projets, type de navire et d'équipage ;
-Les capacités de navigation en mer du navire, selon la classe de navigation du navire (min. Cat. 2);
-le délai de mobilisation;
-Taille de la flotte de CTV disponibles (fournir la liste des CTV du candidat)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
En cas de réponse en groupement, veuillez préciser les membres et le mandataire du groupement et la finalité du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires 2022 >= 200k€ pour chaque lot
- Présenter les bilans et comptes de résultats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires 2022 >= 200k€ pour chaque lot
- Présenter les bilans et comptes de résultats 2022
Réponse en Groupement :
- Chiffre d'affaires 2022 consolidés des membres du Groupement >= 200k€ pour chaque lot
- Présenter les bilans et comptes de résultats 2022 de chaque membre du Groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en octobre 2023 :
• Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second...”
Liste et brève description des critères de sélection
Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en octobre 2023 :
• Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second formé et habilité à transporter du personnel en mer (CTV) dans les eaux territoriales françaises et habilité à transférer du personnel et du fret sur plateforme en mer (capacité minimum de chargement du navire : 3 Tonnes) ;
• Un navire de transfert (fournir les caractéristiques techniques):
o de 12 places assises minimum pour les passagers, équipés pour le transfert d’équipage hauturier et habilité à accoster à la plateforme en mer et à tout navire équipé d'un débarcadère (boat landing) ;
o disponible pour les 4 périodes contractuelles de pre-commissioning, commissioning 1 et 2, et de maintenance ;
o disponible à quai au port 7/7 jours pendant la phase des travaux Pre-commissioning et commissioning ;
o avec un délai de mobilisation du navire < ou = à 72 heures en phase de Pre-commissioning et de Commissioning 2 ;
o avec un délai de mobilisation du navire < ou = à 12 heures en phase de Commissioning 1 ;
• Un navire de remplacement en cas d’avarie du navire principal qui répond aux mêmes exigences que ce dernier (fournir les caractéristiques techniques).
• les certificats de navigation hauturière pour votre personnel naviguant et les navires, ainsi que les assurances et enregistrements des navires, les carnets de maintenance des navires ;
• un port de mouillage du navire situé à proximité des parcs éoliens offshore permettant d’embarquer le personnel RTE et d’optimiser le temps de transport ;
• un équipement logistique portuaire adapté à l’embarquement de passagers et de frets.
Les critères d’aptitude permettront d’établir la liste longue.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Description des phases : Les travaux de mise en service distinguent trois phases successives, la phase de Pre-commissioning pour « qualifier » le CTV et...”
Description des phases : Les travaux de mise en service distinguent trois phases successives, la phase de Pre-commissioning pour « qualifier » le CTV et préparer le démarrage des travaux à l’OSS, la phase de Commissioning 1 de réalisation intense des travaux de mise en service réalisés par le personnel RTE et le câblier et la phase de Commissioning 2 de réalisation des travaux de mise en service résiduels.
Pour accéder au dossier sur https://rte-france.bravosolution.com, vous devez cliquer sur "avis d'appel à concurrence" sur la page d'accueil du site, ensuite sélectionner l'opportunité du présent dossier dans laquelle vous trouverez un guide pour manifester votre intérêt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151📞
Source: OJS 2023/S 071-216643 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CTV pour le parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 930 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 054 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CTV pour le parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport
Source: OJS 2023/S 229-720982 (2023-11-23)