Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel)

RTE réseau de transport d'électricité

Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV pour Crew transfer Vessel) lors de la phase de raccordement au réseau électrique de RTE des plateformes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport.
Le périmètre se limite à transporter le personnel de RTE et le fret sur la plateforme en mer à partir d'une base portuaire située à proximité. La prestation inclut l'affrètement et la maintenance du navire, l'équipage naviguant, les services et moyens logistiques associés pour assurer le transfert pendant les phases de travaux, de mise en service et de maintenance. Le navire CTV est en service 5 à 7 jours par semaine de 7h à 19h et la nuit sur demande. CTV de catégorie 2 ou équivalent et de capacité d'accueil passagers de 12 places assises minimum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christophe TOUTAIN
Téléphone: +33 0240673151 / 0661555690 📞
Courrier électronique: christophe.toutain@rte-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert d’équipage ou CTV (Crew Transfer Vessel) 23055
Produits/services: Services d'affrètement de navires 📦
Brève description:
“Raccordement des parcs éoliens en mer d’Yeu Noirmoutier et Dieppe Le Tréport. Prestation de service d'affrétement de navire de transfert d'équipage (CTV...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTV pour le parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de navigation 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le port de mouillage du navire doit se situer au plus près de la sous-station électrique en mer afin d'optimiser le temps de transport en mer.”
Description du marché:
“Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore des îles d'Yeu et Noirmoutier La date...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 15 mois à compter du 02 mai 2024 et reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 1, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CTV pour le parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transfert d'équipage (CTV) et de fret à la sous-station électrique en mer du parc éolien offshore de Dieppe Le Tréport. La date prévisionnelle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Description
Durée de l'accord: 57
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 15 mois à compter du 02 mai 2025 et reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas d'un nombre de candidatures > 10 pour le lot 2, les offres des candidats seront interclassées pour ne conserver que les 10 candidats les mieux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: - Chiffre d'affaires 2022 >= 200k€ pour chaque lot - Présenter les bilans et comptes de résultats...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Démontrer votre aptitude à présenter au jour de la notification du marché prévu en octobre 2023 : • Un personnel naviguant dont le Capitaine et son second...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Description des phases : Les travaux de mise en service distinguent trois phases successives, la phase de Pre-commissioning pour « qualifier » le CTV et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673151 📞
Source: OJS 2023/S 071-216643 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CTV pour le parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 930 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 054 620 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CTV pour le parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport
Source: OJS 2023/S 229-720982 (2023-11-23)