1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l'ept Est Ensemble
23.PA.BA.132”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“prestation de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l'ept Est Ensemble” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: secteur Montreuil
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bobigny, Bondy et Noisy-Le-Sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Bobigny, Bondy et Noisy-Le-Sec
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pantin, Romainville, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Pantin, Romainville, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais
Informations complémentaires:
“les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.Les prestations seront financées selon les Fonds propres d'est Ensemble à hauteur de 100%.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692295 (2023-11-10)