Avis de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie du bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“TAJESHWAR HULASINI Juriste en Commande publique, des assurances et subventions d'équipement. GOMBERT Thérèse Gestionnaire des marchés publics, des...”
Personne de contact
TAJESHWAR HULASINI Juriste en Commande publique, des assurances et subventions d'équipement. GOMBERT Thérèse Gestionnaire des marchés publics, des assurances et subvention d'équipement 01.48.38.82.52 marché.public@ville-lebourget.fr.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'élagage, de rognage et d'abattage d'arbres pour les besoins de la ville du Bourget
2023-023”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestation de services d'élagage, de rognage et d'abattage d'arbres pour les besoins de la ville du Bourget”
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal du Bourget
Description du marché:
“prestation de services d'élagage, de rognage et d'abattage d'arbres pour les besoins de la ville du Bourget” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 (deux) fois pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulairedc1) : ce formulaire est disponible sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulairedc1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adressesuivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrementcomplété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'ungroupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, quisera explicitement désigné par les membres du groupement).déclaration du candidat (ou formulaire Dc2 de déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquéeci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un Dc2 parentreprise.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner.copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 ducode du travail.document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenterl'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours devalidité comportant les montants des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours devalidité comportant les montants des garanties.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publiccertificats de qualification professionnelle. - certificat qualipaysagedans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalentainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à desproduits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plusde trois ans seront pris en compte.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il estautorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront réglées par des prix unitaires suivant le BPU et en fonction des quantités réellement exécutées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Bourget
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“visite ObligatoireLes candidats devront obligatoirement effectuer une visite pour apprécier les différentes contraintes et l'état actuel des sites. Un...”
visite ObligatoireLes candidats devront obligatoirement effectuer une visite pour apprécier les différentes contraintes et l'état actuel des sites. Un certificat de visite sera délivré à chaque candidat ayant effectué la visite.a cette fin, deux dates de visites sont programmées :- le lundi 26 juin 2023 de 10h à 11h30,- le vendredi 30 juin de 10h à 11h30,le candidat doit prendre contact avec le CTM de la ville du Bourget :YANNICK TrebernResponsable Pôle environnementservices Techniques01.48.38.82.8007.79.71.32.34
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-369035 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains avec la qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution ( pour toutes les taches et les urgences)
Critère de qualité (nom): Organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Signalisation et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-023
Titre:
“prestations de services d'élagage, de rognage et d'abattage d'arbres pour les besoins de la ville du Bourget”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Numéro d'enregistrement national: 40829778600050
Adresse postale: 8 rue des hauts reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134763433📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Source: OJS 2023/S 240-753520 (2023-12-08)